Aller au contenu
Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
aide-pour.fr

Subvention Développement

Fiche n° 11547 · Aide territoriale · Economie

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Soutenir les services et commerces de proximité'

Financeur : Union européenne

En une phraseLe programme européen LEADER peut subventionner des projets de services et de commerces de proximité autour de Sarreguemines et Bitche.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique jusqu’à 80 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Fonds européen : dossier de projet complet, examiné dans le cadre du programme LEADER.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Projets sur le territoire du Syndicat Mixte Sarreguemines (axe Sarreguemines et Bitche).
  • Micro et petites entreprises, agriculteurs, particuliers inscrits au répertoire SIRENE (chambres d’hôtes, meublés, gîtes, SCI…).
  • Collectivités, établissements publics, associations.
  • Derniers commerces, multi-services, tiers-lieux, espaces partagés, micro-crèches, MAM, savoir-faire locaux.
  • Territoire : 84 communes dans 2 départements Sarreguemines, Bitche, Sarralbe, Grosbliederstroff, Puttelange-aux-Lacs, Woustviller, Hambach, Rohrbach-lès-Bitche, Rouhling, Montbronn, Willerwald, Goetzenbruck et 72 autres

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 50 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, hôtellerie, restauration et tourisme, métiers d’art, collectivités territoriales ; territoire : 84 communes dans 2 départements.

Comment l’obtenir

  1. Consultez la fiche action sur le site du Syndicat Mixte Sarreguemines (lien sur la fiche).
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez le Syndicat Mixte Sarreguemines.
Ouvrir la page officielle

Consulter la fiche action 'Soutenir les services et commerces de proximité' sur le site du Syndicat Mixte Sarreguemines, lien relevé par la fiche le 16/02/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11547, validée le 06/02/2026

Objet

  • Améliorer la mise en réseau et la communication des acteurs du territoire
  • Développer les services numériques et itinérants
  • Répondre à l’évolution des demandes sociales et de soin en ruralité
  • Créer et renforcer l’axe commun entre Sarreguemines et Bitche.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Tous types d’établissements publics
  • Associations (lois 1901 et 1908), leurs fédérations et associations de droit local Alsace Moselle
  • Micro et petites entreprises
  • Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole
  • Particuliers inscrits au répertoire SIRENE : propriétaires de chambres d’hôtes, meublés du tourisme, gîtes, hébergements insolites, SCI, exploitants en nom propre.

Ce qui est financé

  • Assurer une offre en services et équipement adaptée aux besoins de la population :
  • Améliorer l’accès aux équipements, aux services, aux loisirs et/ou à la santé
  • Conforter les services relatifs à la petite enfance et à la jeunesse (Création de micro-crèches, développement de la parentalité)
  • Soutenir les projets en lien avec les MAM (Maisons des Assistantes Maternelles)
  • Financement d’études sur le transport des patients.
  • Structurer les initiatives économiques locales et favoriser leur mise en réseau :
  • Faciliter la mise en réseau et la coopération des acteurs, afin de préserver les savoir-faire locaux (métiers du verre et du cristal, métiers de la vannerie, métiers de la terre, métiers de la pierre, métiers du métal, métiers du cuir, métiers du bois, agriculture locale) et soutenir lesentrepreneurs
  • Création d’espaces partagés à destination des artisans, des entrepreneurs ainsi que des actifs du territoire
  • Création ou développement de tiers lieux (espaces où le travail se mélange à d’autres aspects de la vie en collectif)
  • Acquisition d’équipements intérieurs et/ou de mobiliers professionnels pour diversifier lescommerces afin d’éviter leur fermeture
  • Soutenir les derniers commerces (activité commerciale ou artisanale, dernière de son type, au sein d’une commune) dans les zones de faible activité
  • Création de commerces multi-services.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

Subvention jusqu’à 80 % des dépenses retenues.

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : Projets sur le territoire du Syndicat Mixte Sarreguemines (axe Sarreguemines et Bitche) ; Micro et petites entreprises, agriculteurs, particuliers inscrits au répertoire SIRENE (chambres d’hôtes, meublés, gîtes, SCI…) ; Collectivités, établissements publics, associations ; Derniers commerces, multi-services, tiers-lieux, espaces partagés, micro-crèches, MAM, savoir-faire locaux. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11547, validée le 06/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

Aides proches

Développement commercial

Sujets qui citent cette aide

5 sujets