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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Écologie

Fiche n° 11558 · Aide territoriale · Développement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public'

Financeur : Union européenne

En une phraseLe programme européen LEADER peut subventionner des projets d’économie circulaire, d’énergie locale et de valorisation du bois local dans les communes qu’il couvre.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique jusqu’à 80 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique. La fiche ne précise pas de plafond.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Fonds européens : projet à inscrire dans un des axes du programme local.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Projets situés dans les communes couvertes par la fiche (Amillis, Aulnoy, Bellot, Boissy-le-Châtel…).
  • TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique et PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, entreprises individuelles comprises, agriculteurs et leurs groupements, propriétaires de forêt, groupements d’intérêt économique.
  • Aussi : collectivités, établissements publics, associations, fondations.
  • Projets : éco-activités, compostage, énergie locale (bois, biogaz, photovoltaïque…), chaudière biomasse, valorisation et construction en bois local, formations.
  • Territoire : 85 communes Coulommiers, La Ferté-sous-Jouarre, Mouroux, Crécy-la-Chapelle, La Ferté-Gaucher, Jouarre, Boissy-le-Châtel, Faremoutiers, Pommeuse, Guérard, Rebais, Jouy-sur-Morin et 73 autres

Pas pour

  • Personnes physiques sans numéro SIRET.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, métiers d’art, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : 85 communes.

Comment l’obtenir

  1. Choisissez l’axe : économie circulaire et efficacité énergétique, énergie locale ou bois du territoire.
  2. La fiche ne détaille pas la démarche et ne donne pas de lien : renseignez-vous avant de monter le dossier.
Site de Union européenne

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11558, validée le 06/02/2026

Objet

  • Réduire la consommation énergétique par l’économie circulaire
  • Mobiliser les ressources du territoire pour produire de l’énergie locale
  • Mieux produire, mieux valoriser et utiliser localement le bois du territoire.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Etablissements publics dont les chambres consulaires et les établissements de coopération (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial, d’enseignement, de santé
  • Autres personnes morales de droit public, dont groupements d’intérêt public
  • Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles
  • Propriétaires de forêt et leurs groupements
  • Agriculteurs actifs dont les groupements agricoles (GIEE, CUMA, coopératives, etc.)
  • Groupement d’intérêt économique
  • Associations, leurs groupements et leurs fédérations
  • Fondations.

Ne sont pas éligibles : personnes physiques sans numéro de SIRET.

Ce qui est financé

  • Réduire la consommation énergétique par l’économie circulaire et l’efficacitéénergétique :
  • Chantiers pédagogiques et ateliers participatifs
  • Actions de communication et de valorisation des expérimentations et bonnes pratiquesrelevant de l’économie circulaire et de l’efficacité énergétique
  • Accompagnement à la création de structures en particulier de l’économie sociale etsolidaire
  • Création d’éco-activités relevant de l’économie circulaire
  • Développement du compostage individuel et collectif, systèmes de collecte et devalorisation des biodéchets
  • Accompagnement de tous les publics dans les transitions énergétiques et le changement de comportement
  • Etude, recherche et développements de solutions « basse technologie »
  • Formation continue des artisans et entreprises du bâtiment aux principes de l’économiecirculaire et des matériaux bio sourcés.
  • Mobiliser les ressources du territoire pour produire de l’énergie locale :
  • Actions de mobilisation des ressources locales pour produire de l’énergie (par ex : bois- énergie, photovoltaïque, géothermie, biogaz, aliments, énergie, lin, chanvre
  • Installation et création d’unités de production d’énergie (par ex : chaudière biomasse, etc.).
  • Mieux produire, mieux valoriser et utiliser localement le bois du territoire :
  • Formation aux pratiques de la sylviculture durable
  • Expérimentations d’exploitations alternatives du bois
  • Réalisation de plans de gestion durable des forêts et des haies
  • Création d’unités de valorisation locale du bois
  • Animation, sensibilisation et accompagnement technique auprès des propriétaires forestiers (par ex : risques incendies, inventaires, regroupement de parcelles, …
  • Constructions et aménagements mobilisant le bois du territoire (par ex : chantiers pilotes, aménagements urbains en écoconstruction, etc.).

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

Subvention jusqu’à 80 % des dépenses retenues. La fiche ne précise pas de plafond.

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : Projets situés dans les communes couvertes par la fiche (Amillis, Aulnoy, Bellot, Boissy-le-Châtel…) ; TPE et PME, entreprises individuelles comprises, agriculteurs et leurs groupements, propriétaires de forêt, groupements d’intérêt économique ; Aussi : collectivités, établissements publics, associations, fondations ; Projets : éco-activités, compostage, énergie locale (bois, biogaz, photovoltaïque…), chaudière biomasse, valorisation et construction en bois local, formations. Pas pour : Personnes physiques sans numéro SIRET. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 11558, validée le 06/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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