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Subvention Écologie

Fiche n° 11556 · Aide territoriale · Développement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux'

Financeur : Union européenne

En une phrase- Réduire les consommations d’énergie et mobiliser les basses technologies et lesmobilités alternatives ;

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 80 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Union européenne

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire, Collectivités territoriales
  • Territoire : 106 communes Montereau-Fault-Yonne, Fontainebleau, Avon, Nemours, Moret-Loing-et-Orvanne, Champagne-sur-Seine, Bois-le-Roi, Saint-Pierre-lès-Nemours, Souppes-sur-Loing, Varennes-sur-Seine, Thomery, Saint-Mammès et 94 autres

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Union européenne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Site de Union européenne

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11556, validée le 06/02/2026

Objet

  • Réduire les consommations d’énergie et mobiliser les basses technologies et lesmobilités alternatives
  • Intensifier la production d’énergie locale
  • Mettre en place des principes de l’économie circulaire et former les acteurs du territoire.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Etablissements publics dont les chambres consulaires et établissements decoopération (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial,d’enseignement, de santé
  • Autres personnes morales de droit public, dont groupement d’intérêt public
  • Entreprises TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles
  • Propriétaires de forêt et leurs groupements
  • Agriculteurs actifs dont les regroupements agricoles (GIEE, CUMA, coopération, etc.)
  • Groupement d’intérêt économique
  • Association, leurs groupements et leurs fédérations
  • Fondation.

Ne sont pas éligibles : personnes physiques sans numéro de SIRET.

Ce qui est financé

  • Réduire les consommations d’énergie et mobiliser les basses technologies et les mobilités alternatives :
  • Travaux d’amélioration énergétique des bâtiment publics avec des matériauxbiosourcés
  • Actions de communication sur les aides existantes pour la rénovation énergétique, etsur les moyens d’économiser l’énergie
  • Etudes d’investissements dans les basses technologies
  • Développement de la trame noire en ville et à la compagne.
  • Intensifier la production d’énergie locale :
  • Diagnostic et études d’opportunités pour la mobilisation de la géothermie des biomasses agricoles, forestières et biodéchets pour la production d’énergie
  • Actions d’expérimentations et aux productions d’énergies renouvelables
  • Développement du chauffage collectif bois et solaire (eau chaude sanitaire)
  • Accompagnement des collectivités à la constitution d’un patrimoine forestier.
  • Mettre en place des principes de l’économie circulaire et former les acteurs duterritoire :
  • Mise en place de circuits de récupération d’eau de pluie et de réutilisation à usagedomestique et industriel
  • Créations d’activités de réemploi, réparation, mutualisation et recyclage de tous typesde ressources
  • Actions de communication et évènementiel sur les services et initiatives relevant del’économie circulaire et de basses technologies
  • Formations à destination des professionnels sur l’économie circulaire
  • Développement des emballages vertueux (ex : mise en place de consigne du verre, sacs réutilisables ou autres contenants.
  • Coopération : coopération transversale au travers des initiatives des ressourceries, recycleries, repair’café…des coopérations pourront être envisagés avec le GAL Terres de Brie et/ou le GAL du PNR du Gâtinais Français afin de favoriser des expérimentations (ateliers dédiées, réemploi).

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique 80 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. »

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, métiers d’art, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : 106 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 11556, validée le 06/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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