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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Développement

Fiche n° 11528 · Aide territoriale · Economie

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Nouvelle économie territoriale'

Financeur : Union européenne

En une phrase- S’appuyer sur les dynamiques en cours et réseaux d’acteurs pour innover ;

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 80 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Union européenne

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Collectivités territoriales
  • Territoire : département Indre (36) Indre (36) Zone indiquée par la source : Pays Issoudun Champagne Berichonne (territoire approché, à vérifier)

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Union européenne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter les fiches actions sur le site de la ville d'Issoudun, lien relevé par la fiche le 14/02/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11528, validée le 10/02/2026

Objet

  • S’appuyer sur les dynamiques en cours et réseaux d’acteurs pour innover
  • Accompagner et soutenir le développement de projets économiques participant à la transition environnementale
  • Accompagner et soutenir le développement de l’ESS et de l’IAE.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales
  • Etablissements publics dont les chambres consulaires
  • Associations loi 1901
  • Entreprises
  • exploitants agricoles.

Ce qui est financé

  • Economie circulaire : initiatives concourant au développement de l’économie circulaire, notamment entre acteurs économiques locaux.
  • Nouvelles filières et ESS :
  • projets concourant à la création et au développement de nouvelles filières d’emplois non délocalisables (en lien avec l’énergie, l’alimentation territoriale, l’environnement, les déchets, etc.), mettant notamment en œuvre des formes d’organisation innovantes (SCIC, SCOP, etc.) ou associatives
  • projets concourant au développement de l’Economie Sociale et Solidaire (organisation, mutualisation entre acteurs de l’ESS, développement de l’IAE, etc.).
  • Economie touristique : initiatives favorisant l’émergence de produits touristiques locaux innovants (matériels ou immatériels).

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique 80 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. »

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, économie sociale et solidaire, collectivités territoriales ; territoire : département Indre (36). Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11528, validée le 10/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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