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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention InvestissementDéveloppement

Fiche n° 11597 · Aide territoriale · Economie

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Investissements dans l'agro-alimentaire, les métiers de bouche et les commerces de proximité'

Financeur : Union européenne

En une phraseDynamiser les centres bourgs, villes et quartiers.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

100 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 100 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite des dispositions réglementaires européennes et nationales.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Union européenne

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Hôtellerie, restauration et tourisme, Industrie, Agroalimentaire, Collectivités territoriales
  • Territoire : 47 communes Châtellerault, Naintré, Dangé-Saint-Romain, Thuré, Lencloître, Vouneuil-sur-Vienne, Scorbé-Clairvaux, Bonneuil-Matours, Availles-en-Châtellerault, Ingrandes, Senillé-Saint-Sauveur, Cenon-sur-Vienne et 35 autres Zone indiquée par la source : GAL Grand Châtellerault (territoire approché, à vérifier)

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Union européenne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Site de Union européenne

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11597, validée le 06/02/2026

Objet

Dynamiser les centres bourgs, villes et quartiers.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéficiaires

Porteurs de projets publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

  • SCI
  • Particuliers (personne physique sans numéro de SIRET agissant à titre personnel/privé en dehors de toute activité professionnelle)
  • Agriculteurs dans le cadre de leur seule activité professionnelle
  • Grandes entreprises.

Ce qui est financé

  • Projets de transformation et/ou d'outils de transformation des produits alimentaires, création de magasins de producteurs pour renforcer l'attractivité d'un centre-bourg, ville ou quartier
  • Projets de développement de logistique de produits alimentaires sur le dernier kilomètre au service de centralités locales.

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses d'auto-consommation et contributions en nature
  • matériel d'occasion.

Montant

Subvention représentant 100 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite des dispositions réglementaires européennes et nationales.

Conditions

Le porteur de projets devra faire la demande d'aide avant de commencer les investissements.

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique 100 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 100 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite des dispositions réglementaires européennes et nationales. »

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : 47 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 11597, validée le 06/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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