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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Développement

Fiche n° 11503 · Aide territoriale · Economie

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Développer les circuits courts alimentaires de proximité par un développement de l'offre et des débouchés locaux'

Financeur : Union européenne

En une phrase- Maintenir une diversité de production tant animale que végétale ;

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 80 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Union européenne

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, Collectivités territoriales
  • Territoire : 58 communes Melle, Aigondigné, Celles-sur-Belle, Chef-Boutonne, Sauzé-entre-Bois, Lezay, Fressines, La Mothe-Saint-Héray, Brioux-sur-Boutonne, Périgné, Prailles-La Couarde, Beaussais-Vitré et 46 autres

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Union européenne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Site de Union européenne

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11503, validée le 11/02/2026

Objet

  • Maintenir une diversité de production tant animale que végétale
  • Faciliter l'approvisionnement en produits alimentaires de proximité de l'ensemble de la restauration collective hors domicile
  • Conforter les débouchés et la rémunération des producteurs et des transformateurs grâce à la valorisation locale des produits.

Bénéficiaires

Porteurs publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

  • SCI
  • particuliers.

Ce qui est financé

  • Création d'espaces-tests agricoles
  • Création, réhabilitation, montée en gamme d'équipements de transformation,distribution et/ou commercialisation des productions agricoles
  • Soutient aux investissements et actions permettant la diversification des productions agricoles, notamment vers les productions alimentaires
  • Acquisition, création, réhabilitation, aménagements d'équipements permettant la valorisation de la production locale par la restauration hors domicile.

Ne sont pas éligibles :

  • investissements matériels et projets d'ingénierie (immatériel et/ou coûts de personnel) des communes de plus de 25 000 habitants
  • dépenses d'auto-construction
  • matériels d'occasion
  • contributions en nature
  • dépenses de voiries
  • ingénierie des actions (salaires).

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique 80 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. »

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, collectivités territoriales ; territoire : 58 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 11503, validée le 11/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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