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Subvention CréationInvestissement

Fiche n° 11540 · Aide territoriale · Economie

Programme LEADER 2023-2027 - Action ' Développer l’attractivité du territoire en dynamisant l’offre de services et le cadre de vie'

Financeur : Union européenne

En une phraseLe programme européen LEADER du Pays Vitryat peut subventionner des projets de commerces, services de proximité, santé, culture et loisirs en milieu rural.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 80 % des dépenses au plus.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Dossier de fonds européens, avec un projet à inscrire dans la stratégie locale.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Projets situés dans le Pays Vitryat (Marne).
  • Micro, PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, agriculteurs, particuliers inscrits au répertoire SIRENE.
  • Aussi : collectivités, établissements publics, associations, syndicats, fondations.
  • Territoire : département Marne (51) Marne (51) Zone indiquée par la source : Pays Vitryat (territoire approché, à vérifier)

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, collectivités territoriales ; territoire : département Marne (51).

Comment l’obtenir

  1. Vérifiez que votre projet entre dans la fiche action (lien sur la fiche) : commerces et artisanat de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, santé, culture, sport, loisirs.
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez le Pays Vitryat (lien sur la fiche).
Ouvrir la page officielle

Consulter la fiche action 'Développer l’attractivité du territoire en dynamisant l’offre de services et le cadre de vie' sur le site du Pays Vitryat, lien relevé par la fiche le 16/02/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Programme 2023-2027, ouvert jusqu’au 31 décembre 2027.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11540, validée le 10/02/2026

Objet

  • Conforter et créer des lieux de partages, de mutualisation et de cohésion sociale
  • Structurer un parcours de soin en lien avec les professionnels de santé du territoire pour améliorer la prise en charge des patients et faciliter l’accès aux soins
  • Travailler sur l’attractivité résidentielle des bourgs ruraux en améliorant le cadre de vie
  • Accroître la visibilité du territoire
  • Assurer l’accès à une offre culturelle et sportive variée.

Bénéficiaires

Collectivités territoriales et leurs groupements :

  • tous types d’établissements publics
  • autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.)
  • associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations
  • tous types de syndicat
  • tous types de fondations
  • microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises
  • agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole
  • particuliers inscrits au répertoire SIRENE.

Ce qui est financé

  • Opération contribuant au développement des équipements et services de proximité : soutien à la création, au développement, à la rénovation, à l’aménagement et/ou à l’équipement des :
  • lieux d’accueil et de mutualisation
  • services marchands de proximité : artisanat et commerces
  • services dans le champ de l’économie sociale et solidaire et/ou liés à l’environnement et l’économie circulaire.
  • Opération contribuant au maintien d’une offre de santé diversifiée et connectée :

soutien à la création, l’aménagement et l’équipement de maisons de santé pluridisciplinaires, maisons médicales ou cabinets mutualisés

  • soutien aux actions d’animation, de promotion et/ou d’accompagnement des acteurs de la santé
  • soutien au développement des e-services
  • soutien aux opérations permettant l’expérimentation d’outils et/ou actions innovantes dans le domaine de la santé au service des seniors et/ou des personnes en situation de handicap.
  • Opération contribuant au développement de l’offre sportive, culturelle ou de loisirs pour les habitants du territoire :
  • soutien à l’équipement, à la mise en réseau, à la coordination, à la mobilité, à l’animation, à la communication favorisant la pratique culturelle et/ou sportive
  • soutien à la création, au développement, à la rénovation, à l’aménagement et à l’équipement des infrastructures culturelles, sportives et/ou de loisirs
  • soutien à l’organisation de manifestations et d’évènements culturels, sportifs et/ou de loisirs.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

Subvention de 80 % des dépenses au plus.

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : Projets situés dans le Pays Vitryat (Marne) ; Micro, petites et moyennes entreprises, agriculteurs, particuliers inscrits au répertoire SIRENE ; Aussi : collectivités, établissements publics, associations, syndicats, fondations. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11540, validée le 10/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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