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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Développement

Fiche n° 11630 · Aide territoriale · Economie

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Développer et promouvoir le système alimentaire local de la production à la consommation'

Financeur : Union européenne

En une phrase- Développer, structurer et valoriser le système alimentaire local ;

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 80 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Union européenne

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Taille : moins de 50 salariés ou 250 salariés et plus
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie, restauration et tourisme, Collectivités territoriales
  • Territoire : 64 communes Argentat-sur-Dordogne, Beynat, Beaulieu-sur-Dordogne, Meyssac, Saint-Privat, Aubazines, Altillac, Albussac, Monceaux-sur-Dordogne, Servières-le-Château, Lanteuil, Nonards et 52 autres

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Union européenne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Site de Union européenne

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11630, validée le 05/02/2026

Objet

  • Développer, structurer et valoriser le système alimentaire local
  • Promouvoir une agriculture durable et de proximité
  • Favoriser l’accès à une alimentation locale.

Bénéficiaires

Bénéficiaires publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

  • SCI
  • particuliers (personne physique sans SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle).

Ce qui est financé

  • Actions de valorisation des produits agricoles locaux et de structuration des circuits de proximité : études, investissements et équipements pour des projets collectifs contribuant à la valorisation des produits agricoles locaux et qui permettent la création et la structuration de circuits de proximité (magasins de producteurs, points de vente collectifs, drive fermier, jardins partagés, jardins communaux, halles de marchés, plateforme logistique, etc.)
  • Actions en faveur de l’approvisionnement local de la restauration collective et de lutte contre le gaspillage alimentaire (actions d’information, de sensibilisation et de valorisation, équipements, etc.)
  • Actions de connaissance de l’offre et de la demande : diagnostic, étude de faisabilité, étude de débouchés, etc.
  • Actions de promotion, de communication et de sensibilisation : programme d’animations, évènementiels, etc.
  • Actions innovantes facilitant l’installation/transmission/reprise des exploitations agricoles : espaces tests agricoles, tiers lieux nourriciers, régies agricoles, couveuses agricoles (fonctionnement et investissements).

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique 80 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. »

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 50 salariés ou 250 salariés et plus ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, hôtellerie, restauration et tourisme, collectivités territoriales ; territoire : 64 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 11630, validée le 05/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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