Subvention CréationInvestissement
Fiche n° 8639 · Aide territoriale · Economie
Aide aux loyers (CC Sisteronais-Buëch)
Financeur : CC Sisteronais-Buëch
En une phraseLa CC du Sisteronais-Buëch peut prendre en charge une partie du loyer des créateurs et repreneurs de commerces en centre-ville ou centre-bourg, pendant 3 ans au plus.
Combien
Prise en charge de 20 % du loyer annuel la 1re année, 15 % la 2e et 10 % la 3e, plafonnée à 1000 € par an.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Simple
Aide au loyer simple, liée au bail.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Créateurs ou repreneurs d’un commerce dans le périmètre de la CC du Sisteronais-Buëch.
- Magasin de plain-pied avec vitrine, en centre-ville ou centre-bourg.
- Territoire : 60 communes dans 3 départements Sisteron, Laragne-Montéglin, Val Buëch-Méouge, Serres, Mison, Le Poët, La Motte-du-Caire, Ventavon, Garde-Colombe, Rosans, Upaix, Entrepierres et 48 autres Zone indiquée par la source : Pays Sisteronais-Buech (territoire approché, à vérifier)
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 50 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, commerce de proximité ; territoire : 60 communes dans 3 départements.
Comment l’obtenir
- Signez le bail d’un local qui remplit les conditions : l’aide débute à la date de signature du bail.
- La fiche ne détaille pas la démarche : téléchargez le règlement de l’aide au loyer sur le site de la CC du Sisteronais-Buëch (lien sur la fiche).
Télécharger le règlement du dispositif Aide au loyer sur le site de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch, lien relevé par la fiche le 03/10/2025.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Vous vous engagez à ouvrir le magasin au moins 5 jours par semaine.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 8639, validée le 01/09/2026
Objet
Soutenir les créateurs ou repreneurs de petits commerces sur le territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
Bénéficiaires
Créateur ou repreneur d’un commerce en centre-ville ou centre-bourg, dans le périmètre de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
Ce qui est financé
Soutien aux loyers pendant une période de 1 à 3 ans.
Le local commercial sera de plain-pied, avec une vitrine.
Montant
L’aide aux loyers est attribuée selon les modalités suivantes :. prise en charge de 20 % des loyers annuels la première année,. prise en charge de 15 % des loyers annuels la deuxième année,. prise en charge de 10 % des loyers annuels la troisième année.
Cette aide limitée à 3 ans est plafonnée à 1000 € par an et débute à la date de signature du bail.
Conditions
Le porteur de projet s’engage à maintenir son établissement ouvert au minimum 5 jours par semaine.
Le magasin concerné devra être de plein-pied avec vitrine et située en centre-ville ou centre-bourg.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide aux loyers ?
Prise en charge de 20 % du loyer annuel la 1re année, 15 % la 2e et 10 % la 3e, plafonnée à 1000 € par an.
Q2Faut-il rembourser Aide aux loyers ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide aux loyers ?
D’après la fiche : Créateurs ou repreneurs d’un commerce dans le périmètre de la CC du Sisteronais-Buëch ; Magasin de plain-pied avec vitrine, en centre-ville ou centre-bourg. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux loyers ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide aux loyers ?
Le financeur indiqué est CC Sisteronais-Buëch. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 8639, validée le 01/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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