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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Écologie

Fiche n° 9890 · Aide territoriale · Développement durable

Prime vélo

Financeur : Toulouse Métropole

En une phraseAider à l'achat, à la location voire à la transformation de vélos pour les particuliers et les professionnels.

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

40 % des dépenses

Le montant de l’aide est de 40 % du coût HT, plafonné en fonction du type de vélo acquis ou loué.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Toulouse Métropole

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

Comment l’obtenir

Faire une demande sur le site de Toulouse Métropole.

Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif Prime vélo sur le site de Toulouse Métropole, lien relevé par la fiche le 04/11/2020 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

D’après le texte de la fiche :

  • « Ce dispositif est cumulable avec les aides ci-dessous : - Eco-chèque Mobilité - Achat d’un Vélo à Assistance Électrique (VAE) de la Région Occitanie ; »

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 9890, validée le 07/09/2026

Objet

Aider à l'achat, à la location voire à la transformation de vélos pour les particuliers et les professionnels.

Bénéficiaires

  • Particuliers dont l’adresse principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole et dont le revenu fiscal est en-dessous du seuil de 35 052 €
  • Entreprises et les associations de moins de 250 salariés, domiciliées et ayant leur activité sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole.

Ce qui est financé

  • Pour l’aide à l’achat :
  • vélo classique ou pliable neuf ou d’occasion
  • vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion ou transformation d’un vélo classique en vélo à assistance électrique (homologation à fournir)
  • un vélo cargo/triporteur neuf ou d’occasion, avec ou sans assistance électrique
  • un vélo adapté aux personnes en situation de handicap et aux personnes à mobilité réduire (PMR) ne pouvant utiliser un vélo classique. Est considéré comme « vélo adapté » les vélos qui répondent aux besoins de personnes en situation de handicap et/ou à mobilité réduire les empêchant d’utiliser un vélo individuel à deux roues standard, que celui-ci soit mécanique ou à assistance électrique. Sont également concernés les vélos destinés aux personnes transportant des PMR ou des personnes en situation de handicap ne pouvant utiliser un vélo classique et qui permettent l’accès à ce mode de déplacement pour tous.

Le dispositif concerne :

  • les vélos individuels à trois roues (tricycles), que ceux-ci soient assis, semi-couchés ou couchés
  • les vélos tandem à trois roues permettant un déplacement côte à côte
  • les vélos de type handbike
  • les vélos permettant de transporter une autre personne en fauteuil roulant
  • les dispositifs de troisième roue électrique.

Pour les professionnels, seuls les vélos à assistance électrique neufs ou d’occasion (VAE) et les vélo cargos, neufs ou d’occasion, avec ou sans assistance électrique, sont éligibles.

  • Pour l'aide à la location longue durée :
  • vélos classique pour les particuliers
  • vélos cargo/triporteur/remorque avec ou sans assistance électrique pour les professionnels.

Montant

Le montant de l’aide est de 40 % du coût HT, plafonné en fonction du type de vélo acquis ou loué.

Les particuliers ne peuvent solliciter l’octroi d’une Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique que pour l’achat d’un seul vélo ou d’une seule location ou d’une seule transformation de vélo en VAE.

Les professionnels et associations éligibles peuvent subventionner jusqu’à trois vélos via le présent dispositif.

Ce dispositif est cumulable avec les aides ci-dessous :

  • Eco-chèque Mobilité - Achat d’un Vélo à Assistance Électrique (VAE) de la Région Occitanie
  • Eco-Chèque Mobilités - Bonus Forfait Mobilités Durables de la Région Occitanie.

Ces aides ne peuvent se cumuler entre elles.

Démarche

Faire une demande sur le site de Toulouse Métropole.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Prime vélo ?

La fiche indique 40 % des dépenses. Texte de la base : « Le montant de l’aide est de 40 % du coût HT, plafonné en fonction du type de vélo acquis ou loué. »

Q2Faut-il rembourser Prime vélo ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Prime vélo ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; tous secteurs ; territoire : 37 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Prime vélo ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Peut-on cumuler Prime vélo avec d’autres aides ?

La fiche le précise : « Ce dispositif est cumulable avec les aides ci-dessous : - Eco-chèque Mobilité - Achat d’un Vélo à Assistance Électrique (VAE) de la Région Occitanie ; »

Q6Qui finance Prime vélo ?

Le financeur indiqué est Toulouse Métropole. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 9890, validée le 07/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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