Prime véhicule + propre

Objet

Soutenir les particuliers, les professionnels et les associations, pour le remplacement d’un véhicule polluant par un véhicule peu émissif.

Bénéficiaires

• Particuliers dont l’adresse principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole et dont le revenu fiscal est en-dessous du seuil de 35 052 €
• Entreprises et associations de moins de 250 salariés, domiciliées et ayant leur activité sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole.

Ce qui est financé

Remplacement d’un véhicule polluant par un véhicule peu émissif.

Ce véhicule peut être neuf ou d’occasion. Le véhicule doit être immatriculé en France dans une série définitive.

Montant

Le montant de l’aide est de 40 % du coût HT du véhicule neuf ou d’occasion, plafonné en fonction du type de véhicule, en cas d’acquisition, de location longue durée (LLD) ou de location avec option d’achatLOA (Location avec option d’achat) : Location d’un véhicule ou d’un équipement pendant une durée fixée, avec la possibilité de l’acheter à la fin. Proche du crédit-bail, elle se demande à une banque, un loueur ou un concessionnaire. Lexique (LOA).

Dans le cas de l’attribution de la subventionSubvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique du remplacement, de la location ou du changement de motorisation vers une motorisation GNV, le bénéficiaire pourra bénéficier d’une surprime dont le montant sera de 20 % du montant de la subvention octroyée à condition de présenter un contrat d’approvisionnement au Bio-GNV pour le véhicule subventionné. Ce contrat d’approvisionnement devra pourvoir un volume minimum de 10 % de Bio-GNV.

Les professionnels et associations peuvent bénéficier des subventions jusqu’à atteindre le premier des deux plafonds suivants :

• trois véhicules subventionnés (remplacement, location ou changement de motorisation)
• 20 000 € de subventions.

Les particuliers ne peuvent solliciter l’octroi d’une subvention que pour le remplacement d’un seul véhicule, d’une seule location ou d’un seul changement de motorisation.

Les aides sont cumulables avec les aides ci-dessous :

• Bonus Écologique de l’État
• Eco-Chèque Mobilités de la Région Occitanie
• Micro-crédit Véhicules Propres de l’État permet aux foyers les plus modestes de bénéficier d’un prêt allant jusqu’à 5 000 € sur 5 ans pour financer leur reste à charge dans l’acquisition d’un véhicule peu polluant.

Conditions

Le bénéficiaire est éligible sous réserve d’être propriétaire d’un véhicule polluant certifié Crit’Air NC/5/4 à détruire et à remplacer par un véhicule peu émissifs de la même catégorie :

a) La destruction d’un véhicule léger, d’un véhicule utilitaire léger, d’un poids lourd ou d’un autocar, détenu depuis au moins un an par le bénéficiaire et ayant fait l’objet d’une première immatriculation.

Les véhicules polluants éligibles à la subvention au changement de motorisation sont tous les véhicules légers, utilitaires légers, poids lourds et autocars de CQA NC/5/4. Les véhicules Crit’Air 3 sont éligibles pour les foyers ayant un revenu de référence par part inférieur à 18 800 € (l’extension de la prime aux véhicules Crit’Air 3 ne concerne pas les professionnels).

b) Et le remplacement, achat ou location, du-dit-véhicule par un véhicule peu émissif (Crit’Air 0 ou 1) correspondant à la même catégorie de véhicule que le véhicule mis au rebut ou à une catégorie plus légère.

Dispositif dédié aux professionnels : Toulouse Métropole a mis en place une alternative à la mise au rebut d'un véhicule : les professionnels peuvent solliciter la prime pour l’achat d’un véhicule peu émissif (électrique, hybride, hydrogène, GPL ou GNV, Crit’Air 0 ou 1, neuf ou d’occasion), sans mise en rebut d’un véhicule polluant. La prime reste plafonnée à 40% et les plafonds sont minorés.

Démarche

Faire la demande sur le site de Toulouse Métropole.

Liens de la fiche

• Consulter la présentation du dispositif Prime véhicule + propre sur le site de Toulouse Métropole (consulté le 04/11/2020)
• Consulter la délibération du 6 avril 2023 : 'Plan de relance - Evolution des primes à la transition écologique - Extension de la prime véhicule plus propre au remplacement des véhicules crit'Air' sur le site de Toulouse Métropole (consulté le 10/05/2023)
• Faire la demande sur le site de Toulouse Métropole (consulté le 04/11/2020)