Appel à Manifestations d’Intérêt 'Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l’air et santé'

Objet

Accompagner des projets démonstrateurs ou des études opérationnelles, contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l’amélioration de la qualité de l’air et à la promotion de mobilités favorables à la santé.

La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2026. La première vague de candidatures est attendue pour mai-juin.

Bénéficiaires

• Collectivités territoriales (communes, EPCIEPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique, PNR, Pays, Départements etc.)
• Associations
• Entreprises (TPETPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique, PMEPME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, grandes entreprises) et leur représentation
• Structures gestionnaires de flottes ou de services de mobilité
• Employeurs publics ou privés.

Ce qui est financé

Thématiques de l'appel :

• Développement des modes actifs, en privilégiant la marche du quotidien
• Gestion et décarbonation des flottes de véhicules
• Mobilité employeur (déplacements domicile-travail et professionnels) et politique RSERSE (Responsabilité sociétale des entreprises) : Prise en compte, par l’entreprise, de ses effets sur l’environnement, ses salariés et son territoire. Certaines aides demandent une démarche RSE déjà engagée. Lexique-volet mobilité en lien avec la qualité de l’air
• Rationalisation conjointe des politiques d’aménagement et de mobilité et de qualité de l’air
• Desserte des commerces et services dans les centres-bourgs (logistique du dernier kilomètre)
• Augmentation des parts modales bas carbone ou faiblement émissives dans les PME ou dans des démarches inter-entreprises.

Projets éligibles :

• Études stratégiques, de faisabilité ou pré-opérationnelles ; diagnostics
• Expérimentations ou démonstrateurs à échelle locale
• Actions d’animation, de sensibilisation ou d’accompagnement au changement de pratiques.

Montant

Subvention représentant :

• 80 % maximum des dépenses éligiblesDépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique pour l’aide aux diagnostics et à l’accompagnement de projets
• 50 % maximum des dépenses éligibles pour l’aide au changement de comportements
• 70 % maximum des dépenses éligibles pour les aides à la connaissance.

Conditions

Pour chaque type de projet, les dépenses sont plafonnées à 40 000 €.

Liens de la fiche

• Consulter la présentation de l'AMI Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices sur la qualité de l’air et la santé en Occitanie sur le site Agir pour la transition écologique (consulté le 15/04/2026)