Subvention Prêt FinancesInvestissement
Fiche n° 12756 · Aide territoriale · Economie
Prêt Défense Souveraineté territoriale - Hauts-de-France
Financeurs : Région Hauts-de-France et Union Européenne-FEDER
En une phraseLa Région Hauts-de-France et le FEDER et FEADER (Fonds européens de développement régional et agricole) : Fonds européens gérés le plus souvent par les régions. Ils cofinancent des projets d’entreprises, avec des règles de dossier et de justification plus lourdes. Lexique peuvent prêter de 50 K€ à 500 K€ aux entreprises de la défense et de la souveraineté pour leur trésorerie ou leurs investissements immatériels.
Combien
de 50 000 à 500 000 €
Prêt de 50 K€ à 500 K€, sur 7 à 10 ans avec différé, pour le besoin en fonds de roulement et les investissements immatériels ou peu gageables.
À rembourser ?
Oui
À rembourser selon le contrat.
Effort du dossier
Moyen
Demande de prêt avec un examen financier de l’entreprise.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises jusqu’à 500 salariés, de plus de 3 ans et financièrement saines.
- Implantées en Hauts-de-France ou qui souhaitent s’y installer.
- Secteurs de la défense ou de la souveraineté : industrie, électronique, aéronautique, cybersécurité…
- Territoire : région Hauts-de-France Hauts-de-France
Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : plus de 3 ans ; secteurs : industrie ; territoire : région Hauts-de-France.
Comment l’obtenir
- Consultez la présentation du Prêt Défense Souveraineté territoriale sur le site de Bpifrance (lien sur la fiche).
- La fiche ne détaille pas la démarche : contactez Bpifrance ou la Région Hauts-de-France via cette page.
Consulter la présentation du Prêt Défense Souveraineté territoriale - Hauts-de-France sur le site de Bpifrance, lien relevé par la fiche le 17/07/2026.
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Attention
- Aide soumise au plafond européen des petites aides (De minimis : Règle européenne qui plafonne le total de certaines aides publiques reçues par une entreprise sur trois années glissantes. Le plafond général est de 300 000 € depuis le 1er janvier 2024. Gardez la trace des aides « de minimis » reçues : le financeur vous demandera de les déclarer. Lexique).
- La fiche classe aussi l’aide en Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique, mais le texte ne décrit qu’un prêt.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12756, validée le 17/07/2026
Objet
- Soutenir la souveraineté économique et industrielle du territoire
- Faciliter l’accès au financement des entreprises stratégiques (trésorerie, BFR, investissements immatériels)
- Renforcer la résilience et la performance des PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique et ETI (Entreprise de taille intermédiaire) : Entreprise plus grande qu’une PME mais de moins de 5 000 salariés, avec des plafonds de chiffre d’affaires et de bilan fixés par décret. Lexique régionales
- Accompagner les entreprises dans leur développement sur des marchés liés à la défense.
Ce dispositif est Cofinancement : Projet payé par plusieurs financeurs à la fois. Certaines aides exigent qu’une autre collectivité ou une banque intervienne aussi. Lexique par la région Hauts-de-France et le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) au titre du Programme Régional Hauts-de-France FEDER-FSE+ FTJ 2021-2027.
Bénéficiaires
Entreprises jusqu'à 500 salariés :
- financièrement saines et de plus de 3 ans
- implantées en Hauts-de-France ou souhaitant s’y installer
- intervenant dans les secteurs de la défense ou de la souveraineté (industrie, électronique, aéronautique, cybersécurité, etc.).
Ce qui est financé
- Besoin en fonds de roulement (BFR)
- Investissements immatériels
- Investissements matériels à faible valeur de gage.
Montant
Prêt :
- compris entre 50 K€ et 500 K€
- d'une durée de 7 à 10 ans avec différé.
Aide soumise au règlement européen « de minimis ».
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Prêt Défense Souveraineté territoriale - Hauts-de-France ?
Prêt de 50 K€ à 500 K€, sur 7 à 10 ans avec différé, pour le besoin en fonds de roulement et les investissements immatériels ou peu gageables.
Q2Faut-il rembourser Prêt Défense Souveraineté territoriale - Hauts-de-France ?
Oui. À rembourser selon le contrat.
Q3Qui peut demander Prêt Défense Souveraineté territoriale - Hauts-de-France ?
D’après la fiche : Entreprises jusqu’à 500 salariés, de plus de 3 ans et financièrement saines ; Implantées en Hauts-de-France ou qui souhaitent s’y installer ; Secteurs de la défense ou de la souveraineté : industrie, électronique, aéronautique, cybersécurité…. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Prêt Défense Souveraineté territoriale - Hauts-de-France ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Prêt Défense Souveraineté territoriale - Hauts-de-France ?
Les financeurs indiqués sont Région Hauts-de-France et Union Européenne-FEDER. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12756, validée le 17/07/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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