Subvention Emploi
Fiche n° 9329 · Aide territoriale · Economie
Pass RH
Financeur : Région Occitanie
En une phraseDéfinir les besoins et les enjeux liés aux ressources humaines et proposer un plan d’action opérationnel.
Combien
Prise en charge à 100 % de la prestation par la Région.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Occitanie
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 50 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Culture et médias, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : région Occitanie Occitanie
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Région Occitanie (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la fiche du dispositif Pass Conseil RH sur le site de la région Occitanie, lien relevé par la fiche le 07/12/2020 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
D’après le texte de la fiche :
- « Aide soumise au règlement européen « De minimis : Règle européenne qui plafonne le total de certaines aides publiques reçues par une entreprise sur trois années glissantes. Le plafond général est de 300 000 € depuis le 1er janvier 2024. Gardez la trace des aides « de minimis » reçues : le financeur vous demandera de les déclarer. Lexique ». »
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 9329, validée le 05/12/2025
Objet
Définir les besoins et les enjeux liés aux ressources humaines et proposer un plan d’action opérationnel.
Bénéficiaires
- TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique-PME de 1 à moins de 50 salariés
- Exploitations agricoles comptant au moins un salarié
- Groupements d’entreprises comptant au moins un salarié et groupements d’employeurs composés d’entreprises de moins de 50 salariés
- Associations employeuses comptant au moins un salarié.
Ne sont pas éligibles :
- services financiers
- banques.
Ce qui est financé
Pré-diagnostic de 3 demi-journées permettant de faire émerger et de qualifier le ou les besoins de la structure et de résoudre ou d’orienter les problématiques vers des partenaires pouvant les prendre en compte.
A l'issue de ce travail, le responsable pourra identifier les points forts et faibles de son projet ainsi que les étapes d'un plan d'action à développer.Un suivi à 3 mois après le pré-diagnostic sera effectué par le titulaire.
Cette prestation de conseil doit permettre de mettre en mouvement la structure et de l’aider à trouver des ressources (techniques, financières, etc.) pour conduire ses projets sans engagement de réussite ou de poursuite de l’action de la part du bénéficiaire.
Montant
Prise en charge à 100 % de la prestation par la Région.
Un seul Pass par entreprise et par an est possible. Le Pass est automatiquement accordé par la Région dès lors que la structure rentre dans les critères d’éligibilité.
Aide soumise au règlement européen « de minimis ».
Conditions
Les entreprises doivent être en situation financière saine et à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
La prestation doit être effectuée au sein de la structure. Elle est réalisée par des prestataires spécialisés en ressources humaines et en gestion des compétences, rigoureusement sélectionnées par appel d’offres.
Liens de la fiche
- Consulter la fiche du dispositif Pass Conseil RH sur le site de la région Occitanie (consulté le 07/12/2020)
Questions
Q1Quel est le montant de Pass RH ?
La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Prise en charge à 100 % de la prestation par la Région. »
Q2Faut-il rembourser Pass RH ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Pass RH ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 50 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, culture et médias, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : région Occitanie. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Pass RH ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Pass RH ?
Le financeur indiqué est Région Occitanie. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 9329, validée le 05/12/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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