Subvention Emploi
Fiche n° 10986 · Aide territoriale · Economie
Contrat RH-conseil
Financeur : Région Occitanie
En une phraseConseiller les entreprises dans leur stratégie RH.
Combien
jusqu'à 20 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 50 % maximum de l’action, plafonnée à 20 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Occitanie
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Culture et médias, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : région Occitanie Occitanie
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Région Occitanie (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la fiche du dispositif Contrat RH conseil sur le site de la région Occitanie, lien relevé par la fiche le 09/03/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10986, validée le 05/03/2026
Objet
Conseiller les entreprises dans leur stratégie RH.
Bénéficiaires
Entreprises, avec une étude au cas par cas pour les entreprises de plus de 250 salariés
Associations employeuses d’au moins un salarié permanent
implantées en région Occitanie.
Ce qui est financé
Prestation externe de conseil (cabinet conseil ou consultant expert RH).
Montant
Subvention représentant 50 % maximum de l’action, plafonnée à 20 000 €.
Une seule aide sera accordée par entreprise par an.
Liens de la fiche
- Consulter la fiche du dispositif Contrat RH conseil sur le site de la région Occitanie (consulté le 09/03/2023)
Questions
Q1Quel est le montant de Contrat RH-conseil ?
La fiche indique jusqu'à 20 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 50 % maximum de l’action, plafonnée à 20 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Contrat RH-conseil ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Contrat RH-conseil ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, culture et médias, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : région Occitanie. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Contrat RH-conseil ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Contrat RH-conseil ?
Le financeur indiqué est Région Occitanie. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 10986, validée le 05/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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