Opération façades et devantures de locaux d’activités

Objet

Revaloriser le patrimoine architectural et l'image générale des centres anciens des communes, en incitant les propriétaires et exploitants à réaliser des réhabilitations complètes et de qualité qui peuvent être de trois types :

• des façades
• des devantures de locaux d’activités
• un projet d’ensemble ou mixte.

Bénéficiaires

• Pour les façades : personnes physiques, à savoir les propriétaires particuliers ou les copropriétaires de l’immeuble à rénover, y compris de personnes regroupées en Sociétés Civiles Immobilières
• Pour les devantures de locaux d'activité :
• Propriétaires exploitants ou les locataires exploitants ou les propriétaires bailleurs d’activités professionnelles, à savoir :
• commerces, activités artisanales, activités de service ou professions libérales, travailleurs indépendants
• ayant une activité derrière la vitrine et accueillant du public au sein de leur local
• dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 500 000 € pour le local concerné
• étant à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.
• Détenteurs, le cas échéant, d’un bail.

Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté (redressement ou liquidation judiciaire).

Ce qui est financé

Périmètre géographique : sont concernés les centres anciens des 8 communes membres de La Domitienne.

Projets éligibles :

• projet d’embellissement global d’une façade
• projet d’embellissement global d’une devanture de local d’activité
• projet d'ensemble ou mixte.

Ne sont pas éligibles pour les devantures :

constructions neuves (postérieure à 2020), édifices publics

• devantures commerciales donnant sur un espace privatif, non vues depuis un espace ouvert à la circulation publique
• immeubles faisant l’objet d’une procédure administrative de démolition (arrêté d’insalubrité ou de péril).

Montant

• Facades : subvention représentant :
• 45 % du montant HT des travaux retenus lorsque le propriétaire a des revenus inférieurs ou égaux au seuil «modestes », défini par l’Anah
• 35 % du montant HT des travaux retenus pour les autres propriétaires.
• Devantures de locaux d'activité : subvention représentant 50 % maximum du montant HT des travaux éligibles, soit une subvention plafonnée à 10 000 €, dont :
• 2 000 € maximum de subvention pour des honoraires HT de maîtrise d’œuvre, de bureau d’étude
• 2 000 € maximum de subvention pour du montant HT des travaux d’économie d’énergie.
• Projets d'ensemble ou mixtes : subvention représentant 50 % du montant HT des travaux retenus, soit une subvention maximale de 18 500 €.

Conditions

Pour les devantures de locaux d'activité, le total des dépenses éligiblesDépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique est compris entre 1 000 € et 20 000 € HT.

La subvention est valable pour une durée de deux ans.

Liens de la fiche

• Consulter la présentation du dispositif Opération façades et devantures de locaux d’activités sur le site de la communauté de communes la Domitienne (consulté le 16/10/2025)