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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Investissement

Fiche n° 11850 · Aide territoriale · Economie

Opération de modernisation des commerces

Financeur : CC du Grand Orb

En une phraseAccompagner les entreprises commerciales et artisanales de proximité dans leur développement à travers la rénovation, la modernisation, la mise en accessibilité, la sécurité de leur façade, devanture et local d’activité.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

20 % des dépenses, jusqu'à 3 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 20 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 3 000 €.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

CC du Grand Orb

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

31/12/2026

dans 72 jours

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, Métiers d’art
  • Territoire : 23 communes Bédarieux, Lamalou-les-Bains, Le Bousquet-d'Orb, Hérépian, La Tour-sur-Orb, Le Poujol-sur-Orb, Saint-Gervais-sur-Mare, Lunas-les-Châteaux, Les Aires, Graissessac, Taussac-la-Billière, Villemagne-l'Argentière et 11 autres

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez CC du Grand Orb, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Candidatures jusqu’au 31 décembre 2026 : plus que 72 jours d’après la fiche.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11850, validée le 19/10/2026

Objet

Accompagner les entreprises commerciales et artisanales de proximité dans leur développement à travers la rénovation, la modernisation, la mise en accessibilité, la sécurité de leur façade, devanture et local d’activité.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026, dans la limite des crédits budgétaires disponibles.

Bénéficiaires

Entreprises :

  • dont le local d’activité doit être situé dans une des 24 communes de la EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique Grand Orb. Les commerces ambulants, notamment alimentaires, son éligibles s’ils effectuent des tournées régulières dans plusieurs communes du territoire Grand Orb
  • ayant une activité commerciale et/ou artisanale et immatriculée au RNE depuis au moins 1 an. Les demandes d’entreprises en création pourront être étudiées si l’offre proposée répond à un besoin non pourvu sur le territoire ou revêt un caractère d’innovation
  • ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 € HT
  • économiquement viables
  • dont l'activité est destinée à une clientèle de particuliers (consommateurs finaux)
  • dont la facade est visible depuis le domaine public (au moins 1/3 de la façade)
  • ayant une surface de vente inférieure à 400 m²
  • dont l'activité présente un intérêt direct pour les habitants du territoire. La priorité sera accordée aux activités qui sont insuffisamment présentes dans la commune.

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales
  • pharmacies.

Ce qui est financé

  • Travaux de rénovation intérieure
  • Travaux de mise en accessibilité, y compris via des technologies numériques
  • Sécurisation de la façade
  • Réfection de la devanture
  • Modification de l’enseigne
  • Acquisition d’équipement
  • Prestations de communication (si elle(s) s’accompagne(nt) d’un ou plusieurs investissement(s) éligible(s) cités ci-dessus) : stratégie de communication, réalisation d’une charte graphique uniquement.

Montant

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.

Conditions

Les investissements devront être de 3 000 € minimum.

Questions

Q1Quel est le montant de Opération de modernisation des commerces ?

La fiche indique 20 % des dépenses, jusqu'à 3 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €. »

Q2Faut-il rembourser Opération de modernisation des commerces ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Opération de modernisation des commerces ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art ; territoire : 23 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Opération de modernisation des commerces ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2026. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Opération de modernisation des commerces ?

Le financeur indiqué est CC du Grand Orb. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 11850, validée le 19/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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