Subvention CréationInvestissement
Fiche n° 11388 · Aide territoriale · Agroalimentaire
Normandie Entreprises Industries - Industries agroalimentaires
Financeur : Région Normandie
En une phraseAdapter et moderniser l’appareil de production afin de renforcer la compétitivité des entreprises de transformation des produits agricoles ou alimentaires.
Combien
30 % des dépenses
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 30 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Normandie
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Industrie, Agroalimentaire
- Territoire : région Normandie Normandie
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Région Normandie (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation du dispositif Normandie Entreprises Industries - industries agroalimentaires sur le site de la région Normandie, lien relevé par la fiche le 28/11/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11388, validée le 03/03/2026
Objet
Adapter et moderniser l’appareil de production afin de renforcer la compétitivité des entreprises de transformation des produits agricoles ou alimentaires.
Bénéficiaires
PME de transformation-commercialisation de produits agricoles.
Ne sont pas éligibles :
- collectivités locales ou leurs groupements, les établissements publics y compris SEMOP assurant une activité de transformation / conditionnement / stockage / commercialisation de produits agricoles
- agriculteurs, personnes physiques ou morales
- groupements d’agriculteurs.
Ce qui est financé
- Création entreprise
- Création nouvelle activité sur nouvelle gamme produits
- Développement d’une gamme de produits existante avec SIQO ou sur filière émergente (ex : projet avec protéines végétales)
- Modernisation d’une ligne (automatisation lignes, amélioration conditions de travail, etc.) du processus de transformation entrainant une augmentation de la valeur ajoutée.
Ne sont pas éligibles : projets avec acquisition ou remplacement de simples matériels ou équipements nécessaires à l’activité courante de l’entreprise.
Montant
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Normandie Entreprises Industries - Industries agroalimentaires ?
La fiche indique 30 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles. »
Q2Faut-il rembourser Normandie Entreprises Industries - Industries agroalimentaires ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Normandie Entreprises Industries - Industries agroalimentaires ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, industrie, agroalimentaire ; territoire : région Normandie. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Normandie Entreprises Industries - Industries agroalimentaires ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Normandie Entreprises Industries - Industries agroalimentaires ?
Le financeur indiqué est Région Normandie. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11388, validée le 03/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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