Subvention Écologie
Fiche n° 12297 · Aide territoriale · Développement durable
Aide à la stratégie RSE
Financeur : Région Grand Est
En une phrasePermettre aux entreprises :
Combien
100 % des dépenses, jusqu'à 10 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique plafonnée à 10 000 € et représentant :
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Grand Est
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Industrie, Métiers d’art
- Territoire : région Grand Est Grand Est
Comment l’obtenir
Déposer une candidature sur le portail des demandes d'aide sur le site de la région Grand Est.
Consulter la présentation du dispositif Module Stratégie d’Entreprise : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) sur le site de la région Grand Est, lien relevé par la fiche le 16/07/2025.
- Déposer une candidature sur le portail des demandes d'aide sur le site de la région Grand Estlien relevé le 21/07/2025
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12297, validée le 06/10/2026
Objet
Permettre aux entreprises :
- de déployer une stratégie RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) : Prise en compte, par l’entreprise, de ses effets sur l’environnement, ses salariés et son territoire. Certaines aides demandent une démarche RSE déjà engagée. Lexique
- de répondre aux exigences réglementaires comme la CSRD
- d'obtenir des labels RSE.
Ce dispositif expérimental est limité aux 30 premières entreprises éligibles.
Bénéficiaires
Entreprise :
- immatriculée dans le Grand Est
- déployant une activité de production ou de service à l’industrie, de logistique ou de BTP
- en situation financière saine au regard de la réglementation européenne.
Ce qui est financé
- Prestation de mise en œuvre du module RSE par un prestataire référencé
- Eventuels frais associés à cette prestation.
Montant
Subvention plafonnée à 10 000 € et représentant :
100 % du montant des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique en € HT pour la phase exploratoire (phase 1).
50 % du montant des dépenses retenues en € HT pour les phases d’avant-projet (phases 2 et 3).
Démarche
Déposer une candidature sur le portail des demandes d'aide sur le site de la région Grand Est.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à la stratégie RSE ?
La fiche indique 100 % des dépenses, jusqu'à 10 000 €. Texte de la base : « Subvention plafonnée à 10 000 € et représentant : 100 % du montant des dépenses retenues en € HT pour la phase exploratoire (phase 1). »
Q2Faut-il rembourser Aide à la stratégie RSE ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à la stratégie RSE ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : pme, artisanat, industrie, métiers d’art ; territoire : région Grand Est. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la stratégie RSE ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à la stratégie RSE ?
Le financeur indiqué est Région Grand Est. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12297, validée le 06/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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