Subvention Écologie
Fiche n° 11610 · Aide territoriale · Développement durable
IDEE Conseil 'Economie circulaire, prévention et gestion des déchets'
Financeur : Région Normandie
En une phraseEngager des opérations d’investissements et programme d’actions concrètes dans les domaines de l’environnement, de la transition énergétique ou du développement durable.
Combien
jusqu'à 12 000 €
Etudes d’aide à la décision : Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 70 % maximum du montant HT des dépenses prévisionnelles éligibles, dans la limite de 12 000 € d’aide.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Normandie
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire, Collectivités territoriales
- Territoire : région Normandie Normandie
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Région Normandie (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation du dispositif IDEE Conseil 'Economie circulaire, prévention et gestion des déchets' sur le site de la région Normandie, lien relevé par la fiche le 25/10/2024.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11610, validée le 03/03/2026
Objet
Engager des opérations d’investissements et programme d’actions concrètes dans les domaines de l’environnement, de la transition énergétique ou du développement durable.
Bénéficiaires
- collectivités territoriales et leur groupement (établissements publics, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes, sociétés publiques locales, groupements d’intérêt public, etc.)
- entreprises non éligibles aux aides de l’Agence de Développement de la Normandie
- agriculteurs et groupements d’agriculteurs
- organismes consulaires
- établissements d’enseignement
- organisations professionnelles
- associations.
Ce qui est financé
Accompagnements techniques et conseils pré-opérationnels en matière d’économie circulaire, de prévention et de gestion des déchets, pour :
- aider à la décision (études de faisabilité, pré-diagnostics, diagnostics) pour permettre l'émergence de dispositifs locaux ou l'amorçage de projets
- réaliser des études et des audits préalables à des investissements, tels que des études de marchés/débouchés, de gisement, d'approvisionnement, de faisabilité, de valorisation matière, de mise en place de nouvelles filières ou de reconversion de sites.
Montant
Etudes d’aide à la décision : subvention représentant 70 % maximum du montant HT des dépenses prévisionnelles éligibles, dans la limite de 12 000 € d’aide.
Etudes préalables à des investissements : subvention représentant 50 % maximum du montant HT des dépenses prévisionnelles éligibles, dans la limite de 35 000 € d’aide.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de IDEE Conseil 'Economie circulaire, prévention et gestion… ?
La fiche indique jusqu'à 12 000 €. Texte de la base : « Etudes d’aide à la décision : subvention représentant 70 % maximum du montant HT des dépenses prévisionnelles éligibles, dans la limite de 12 000 € d’aide. »
Q2Faut-il rembourser IDEE Conseil 'Economie circulaire, prévention et gestion… ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander IDEE Conseil 'Economie circulaire, prévention et gestion… ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, métiers d’art, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : région Normandie. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander IDEE Conseil 'Economie circulaire, prévention et gestion… ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance IDEE Conseil 'Economie circulaire, prévention et gestion… ?
Le financeur indiqué est Région Normandie. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11610, validée le 03/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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