Avance remboursable Finances
Fiche n° 9172 · Aide territoriale · Economie
Hauts-de-France Prévention
Financeur : Région Hauts-de-France
En une phraseSoutenir les entreprises lorsqu’elles subissent un accident de la vie économique.
Combien
de 50 000 à 300 000 €
Forme : l'aide prend la forme d'une Avance remboursable : Argent versé pour un projet, à rendre ensuite, souvent sans intérêts. Selon le contrat, le remboursement peut être réduit si le projet échoue. Lexique.
À rembourser ?
Oui
Avance remboursable : à rendre, parfois en partie seulement si le projet échoue.
Financeur
Région Hauts-de-France
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : 10 salariés et plus
- Âge de l’entreprise : plus de 3 ans
- Tous secteurs
- Territoire : région Hauts-de-France Hauts-de-France
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Région Hauts-de-France (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation du dispositif Hauts-de-France Prévention PREV sur le site de la région Hauts-de-France, lien relevé par la fiche le 20/09/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 9172, validée le 06/10/2026
Objet
Soutenir les entreprises lorsqu’elles subissent un accident de la vie économique.
Ce dispositif est réalisé en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de la région Hauts-de-France.
Bénéficiaires
Entreprises de plus de 10 salariés :
- Implantées en Région Hauts-de-France (siège social et/ou établissement secondaires)
- Inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou pouvant bénéficier de la double inscription RM/RCS
- Justifiant d’au moins 3 exercices fiscaux, sauf en cas de reprise de fonds de commerce ou de reprise d’actifs à la barre du Tribunal de Commerce
- Ne présentant pas plus de deux exercices déficitaires sur les trois derniers exercices
- Présentant des capitaux propres positifs
- A jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Les PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique de plus de 10 salariés et Grandes Entreprises en procédure amiable ou en plan de continuation (ou plan de sauvegarde) qui remplissent, les critères ci-avant définis, sont éligibles sous condition qu':
- en procédure amiable, le prêt bénéficie du privilège de new money
- en plan de continuation (ou plan de sauvegarde), l'entreprise ait des difficultés à faire financer son projet de développement.
Ce qui est financé
Besoin en trésorerie.
Montant
Forme : l'aide prend la forme d'une avance remboursable.
Montant : l'avance remboursable sera comprise entre 50 000 et 300 000 €.
Taux : Le taux d’intérêt pratiqué sur le prêt sera calculé sur la base du taux Euribor à 3 mois (+ 150 points de base), avec un plancher à 0 % au moment de la demande de l’aide.
Durée : La durée de l’avance remboursable sera de 5 ans, incluant un différé de remboursement du capital d’une année.
Conditions
Obtention d'un Cofinancement : Projet payé par plusieurs financeurs à la fois. Certaines aides exigent qu’une autre collectivité ou une banque intervienne aussi. Lexique obligatoire :
- pour un financement bancaire en bas de bilan, son montant doit être deux fois celui du financement Hauts-de-France Prévention
- pour un financement en Fonds propres : Argent qui appartient à l’entreprise : apports des associés et bénéfices gardés dans l’entreprise. Les banques regardent leur niveau avant de prêter. Lexique / Quasi fonds propres : Financements remboursables mais comptés presque comme des fonds propres par les banques : prêt participatif, prêt d’honneur, compte courant d’associé bloqué. Lexique ou apport en capital, son montant devra être équivalent à celui du financement Hauts-de-France Prévention.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Hauts-de-France Prévention ?
La fiche indique de 50 000 à 300 000 €. Texte de la base : « Forme : l'aide prend la forme d'une avance remboursable. »
Q2Faut-il rembourser Hauts-de-France Prévention ?
Oui. Avance remboursable : à rendre, parfois en partie seulement si le projet échoue.
Q3Qui peut demander Hauts-de-France Prévention ?
D’après la fiche : entreprises de taille : 10 salariés et plus ; âge : plus de 3 ans ; tous secteurs ; territoire : région Hauts-de-France. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Hauts-de-France Prévention ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Hauts-de-France Prévention ?
Le financeur indiqué est Région Hauts-de-France. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 9172, validée le 06/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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