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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 20/10/2026 · Licence Ouverte
aide-pour.fr

Avance remboursable Finances

Fiche n° 8031 · Aide territoriale · Economie

Aide aux entreprises en consolidation financière

Financeur : Région Hauts-de-France

En une phraseLa Région Hauts-de-France peut accorder une Avance remboursable : Argent versé pour un projet, à rendre ensuite, souvent sans intérêts. Selon le contrat, le remboursement peut être réduit si le projet échoue. Lexique, jusqu’à 100 000 €, aux entreprises de plus de 25 salariés en difficulté financière passagère.

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

jusqu'à 100 000 €

Avance remboursable de 100 000 € au plus. Montant fixé par la Région selon les besoins du projet, les autres financements, votre apport, les aides déjà reçues et l’intérêt régional.

À rembourser ?

Oui

À rembourser selon le contrat.

Effort du dossier

Lourd

Dossier financier complet sur la situation et le plan de redéploiement.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 22/10/2026

Pour qui

  • PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique de plus de 25 salariés et grandes entreprises des Hauts-de-France, inscrites au RCS.
  • En priorité l’industrie ou les entreprises structurantes de leur secteur.
  • Au moins 3 exercices fiscaux, sauf en cas de reprise.
  • Territoire : région Hauts-de-France Hauts-de-France

Pas pour

  • Professions réglementées, activités financières et immobilières.
  • Production agricole, pêche et aquaculture.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 50 salariés ; âge : plus de 3 ans ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, culture et médias, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : région Hauts-de-France.

Comment l’obtenir

  1. Préparez un projet de redéploiement qui préserve le plus d’emplois possible.
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la Région Hauts-de-France (lien sur la fiche).
Ouvrir la page officielle

Consulter la fiche du dispositif Aide aux entreprises en consolidation financière sur le guide des aides de la région Hauts-de-France, lien relevé par la fiche le 01/10/2020 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • C’est une avance : elle se rembourse en totalité.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 8031, validée le 06/10/2026

Objet

Accompagne les entreprises confrontées à des difficultés financières ponctuelles.

Bénéficiaires

PME de plus de 25 salariés et grande entreprise :

  • appartenant prioritairement au secteur de l’industrie et/ou entreprise structurante de son secteur d’activité
  • inscrites au RCS (Registre du commerce et des sociétés)
  • justifiant d’au moins 3 exercices fiscaux sauf en cas de reprise. Secteurs exclus :
  • professions réglementées ou assimilées
  • activités financières et immobilières
  • secteur primaire agricole (production)
  • secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture.

Ce qui est financé

Une priorité sera donnée aux projets de redéploiement qui ont pour objectif de pérenniser un maximum d’emplois.

Montant

Avance remboursable de 100 000 € maximum dont le montant sera déterminé par :

  • les besoins financiers du projet de l’entreprise
  • la mobilisation des autres sources de financements possibles
  • l’implication financière du porteur de projet
  • les aides publiques déjà accordées par le passé à l’entreprise
  • l’intérêt régional du projet de développement
  • la préservation de l’emploi.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide aux entreprises en consolidation financière ?

Avance remboursable de 100 000 € au plus. Montant fixé par la Région selon les besoins du projet, les autres financements, votre apport, les aides déjà reçues et l’intérêt régional.

Q2Faut-il rembourser Aide aux entreprises en consolidation financière ?

Oui. À rembourser selon le contrat.

Q3Qui peut demander Aide aux entreprises en consolidation financière ?

D’après la fiche : PME de plus de 25 salariés et grandes entreprises des Hauts-de-France, inscrites au RCS ; En priorité l’industrie ou les entreprises structurantes de leur secteur ; Au moins 3 exercices fiscaux, sauf en cas de reprise. Pas pour : Professions réglementées, activités financières et immobilières ; Production agricole, pêche et aquaculture. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux entreprises en consolidation financière ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 22/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide aux entreprises en consolidation financière ?

Le financeur indiqué est Région Hauts-de-France. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 8031, validée le 06/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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  • Prêt Régional

    Fonds 1er secours +

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