Subvention Prêt Finances
Fiche n° 11312 · Aide territoriale · Economie
Dispositif d’appui aux structures de l'Économie Sociale et Solidaire
Financeur : Région Hauts-de-France
En une phraseSoutenir les entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire qui connaissent des difficultés économiques et financières.
Combien
de 5 000 à 100 000 €
Accompagnement :
À rembourser ?
Selon la forme
Subvention ou prêt selon le dossier.
Financeur
Région Hauts-de-France
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique
- Territoire : région Hauts-de-France Hauts-de-France
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Région Hauts-de-France (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation du Dispositif d’appui aux structures de l'Économie Sociale et Solidaire DASESS sur le site de la région Hauts-de-France, lien relevé par la fiche le 12/10/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11312, validée le 06/10/2026
Objet
Soutenir les entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire qui connaissent des difficultés économiques et financières.
Bénéficiaires
Entreprises de l'économie sociale et solidaire :
- en activité depuis plus d'un an
- employant au moins un salarié
- ayant au moins un exercice en perte au cours des trois derniers exercices
- connaissant une nette dégradation de ses Fonds propres : Argent qui appartient à l’entreprise : apports des associés et bénéfices gardés dans l’entreprise. Les banques regardent leur niveau avant de prêter. Lexique et/ou ayant perdu un financement et/ou un marché stratégique.
Ce qui est financé
Soutien à la trésorerie.
Montant
Accompagnement :
- Réalisation d'un diagnostic approfondi
- Accompagnement par un ou plusieurs consultants experts pour la définition et la mise en œuvre d'un plan d'actions
- Mise en réseau et mobilisation de partenaires.
Prêt :
- De 5 000 € à 100 000 €
- A taux 0 %
- Pour une durée de 12 mois
L'accompagnement et le prêt peuvent être mobilisés ensemble ou séparément.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Dispositif d’appui aux structures de l'Économie Sociale et Solidaire ?
La fiche indique de 5 000 à 100 000 €. Texte de la base : « Accompagnement : - Réalisation d'un diagnostic approfondi ; - Accompagnement par un ou plusieurs consultants experts pour la définition et la mise en œuvre… »
Q2Faut-il rembourser Dispositif d’appui aux structures de l'Économie Sociale et Solidaire ?
Selon la forme. Subvention ou prêt selon le dossier.
Q3Qui peut demander Dispositif d’appui aux structures de l'Économie Sociale et Solidaire ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, économie sociale et solidaire ; territoire : région Hauts-de-France. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Dispositif d’appui aux structures de l'Économie Sociale et Solidaire ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Dispositif d’appui aux structures de l'Économie Sociale et Solidaire ?
Le financeur indiqué est Région Hauts-de-France. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11312, validée le 06/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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