Aide à la production de longs métrages cinéma - Documentaire et fiction prise de vue réelle

Objet

Favoriser la qualité de la création artistique ainsi que le développement d'emplois directs et indirects.

3 appels à projetsAppel à projets (AAP) : Concours ouvert pendant une période limitée : les dossiers déposés avant la date de clôture sont comparés et seuls les meilleurs sont retenus. Lexique sur l'année :

• 15 mars
• 15 juin
• 15 novembre.

Bénéficiaires

• Entreprise de production disposant d’un code APECode NAF (Nomenclature d’activités française (code APE)) : Code de l’activité principale de l’entreprise, attribué par l’Insee (par exemple 10.71C pour la boulangerie-pâtisserie). Beaucoup d’aides s’en servent pour savoir si votre secteur est visé. Lexique de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subventionSubvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique
• Producteur ou coproducteur délégué de l’oeuvre ayant obtenu l’agrément des investissements ou l’agrément de production délivré par le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC).

Ce qui est financé

• Emplois (dont équipe de tournage y compris sur la durée intégrale du tournage
• Fabrication (ou postproduction), prestations et logistique.

Montant

• Production d'un long métrage documentaire : 100 000 € maximum
• Production d'un long métrage prise de vue réelle : 300 000 € maximum.

Un producteur ne pourra pas déposer plus de 2 projets par dispositif et par session.

L’aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :

• le montant total des aides publiques, écriture et développement inclus, ne pourra excéder 50 % du coût définitif de l’oeuvre ou 60 % pour les œuvres « difficiles » ou « à petit budget » ou dans le cas d’oeuvres en coproduction européenne de pays frontaliers de la Région
• le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d’une année civile ne pourra excéder un tiers de la totalité des crédits dédiés au dispositif.

Conditions

Le bénéficiaire devra :

• consacrer une part significative de la fabrication de l’œuvre effectuée en Grand Est en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire (notamment chefs de poste, techniciens et comédiens régionaux ainsi que stagiaires) et impliquant production+tournage ou postproduction ou tournage ou tournage+postproduction
• s'engager sur un montant de dépenses en Grand Est (hors imprévus) égal à 100 % du soutien de la Région et des Collectivités partenaires potentielles associées et conditionné au respect des 160 % de l’aide régionale sollicitée ou votée dans la limite de 80 % du budget de production (point 35 Communication Cinéma 2013)
• fournir un bilan carboneBilan GES (Bilan des émissions de gaz à effet de serre) : Mesure des émissions de gaz à effet de serre d’une entreprise (énergie, transports, achats). Il sert de point de départ à un plan pour les réduire ; certaines aides le financent ou le demandent. Lexique prévisionnel accompagné d’une note d’intention des actions éco-responsables envisagées sur le projet déposé.

Démarche

Déposer une demande sur le portail de la région Grand Est.

Liens de la fiche

• Consulter la fiche du dispositif Aide à la production de longs métrages cinéma, documentaire et fiction prise de vue réelle sur le site de la région Grand Est (consulté le 03/04/2018)
• Déposer une demande sur le portail de la région Grand Est (consulté le 12/10/2022)