Subvention Écologie
Fiche n° 11892 · Aide territoriale · Développement durable
Fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve
Financeurs : CC Cluses Arve et Montagnes, CC de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc, CC du Pays du Mont-Blanc et 4 autres
En une phraseLe Fonds Air Entreprises vise une efficacité maximale dans la réduction des émissions de polluants atmosphériques, avec une priorité sur les particules fines, les oxydes d’azote et les composés organiques volatils non méthaniques.
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Qui finance
CC Cluses Arve et Montagnes
et 6 autres financeurs
Date limite
31/12/2026
dans 72 jours
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Artisanat, Hôtellerie, restauration et tourisme, Autres services et professions libérales, Industrie, Agroalimentaire
- Territoire : 40 communes Cluses, Sallanches, Bonneville, La Roche-sur-Foron, Passy, Scionzier, Chamonix-Mont-Blanc, Saint-Pierre-en-Faucigny, Marignier, Thyez, Marnaz, Saint-Gervais-les-Bains et 28 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez l’un des financeurs, par exemple CC Cluses Arve et Montagnes, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Candidatures jusqu’au 31 décembre 2026 : plus que 72 jours d’après la fiche.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11892, validée le 09/09/2026
Objet
Le Fonds Air Entreprises vise une efficacité maximale dans la réduction des émissions de polluants atmosphériques, avec une priorité sur les particules fines, les oxydes d’azote et les composés organiques volatils non méthaniques.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
Bénéficiaires
Entreprises :
- disposant d’un numéro SIRET (entreprises de toute taille, SCI professionnelles ou associations)
- implantées (unité de production ou sources d’émissions) sur l’une des communes du territoire du Plan de Protection de l’Atmosphère de la vallée de l’Arve (exclusion faite de la commune de Châtillon-sur-Cluses)
- ayant des niveaux d’émissions atmosphériques conformes au regard de la règlementation ICPE si assujettis
- à jour de leurs obligations règlementaires.
Secteurs prioritaires :
- secteur du travail du bois ou les entreprises utilisatrices de bois pour des besoins de chauffage ou liés aux process (ex : chauffage au bois non performant)
- secteurs de l’industrie traditionnelle : décolletage, plasturgie, métallurgie, agro-alimentaire, industrie extractive, etc.
- secteur du bâtiment et des travaux publics
- artisanat et en particulier les secteurs d’activités réputés à risque au regard des émissions polluantes : automobile, nettoyage, pressings, etc.
- hôtellerie et restauration
- toute entreprise identifiée comme émettrice de polluants atmosphérique.
Ce qui est financé
Actions de réduction à la source et/ou traitement ou abattement des polluants émis :
- Filtration des polluants atmosphériques par des systèmes adaptés
- Modification d’un process permettant de réduire les émissions de polluants atmosphériques
- Changement d’appareil de chauffage peu performant et source de polluants atmosphériques par un appareil fonctionnant aux énergies renouvelables
- Projets d’aspersion permettant d'éviter des envols de poussières
- Récupération de chaleur fatale si elle permet de réduire ou d’éviter l’usage d’un autre process qui aurait émis des gaz polluants
- De façon générale, tout dispositif susceptible de réduire les émissions atmosphériquesexistantes au-delà du réglementaire.
Sont également éligibles les études de faisabilité préalables aux travaux.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Conditions
Les entreprises de location de biens immobiliers devront justifier de la location en résidence principale ou meublé de tourisme.
Questions
Q1Quel est le montant de Fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve ?
La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention dont le montant dépendra du projet. »
Q2Faut-il rembourser Fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : artisanat, hôtellerie, restauration et tourisme, autres services et professions libérales, industrie, agroalimentaire ; territoire : 40 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2026. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve ?
Les financeurs indiqués sont CC Cluses Arve et Montagnes, CC de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc, CC du Pays du Mont-Blanc et 4 autres. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 11892, validée le 09/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
Aides proches
Transition écologique et énergétique- Subvention Régional
Aide à l'investissement pour le développement du point de vente
20 % des dépenses, jusqu'à 10 000 €Aider les petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat à financer les travaux et les équipements matériels liés à l'installation ou au développement du…
Agglo de Roanne, Agglo du Pays d'Issoire, Annemasse Agglo et 87 autres · CC du Plateau d'Hauteville ; CC du Brivadois ; CC des Collines du Nord Dauphiné
Fiche n° 7875Subvention Validée le 04/03/2026
- Subvention Jusqu'au 31/12/2026 National
Fonds Air Véhicules
40 % des dépensesSoutenir les entreprises qui souhaitent acquérir des véhicules à faibles émissions de particules.
ADEME, CC du Pays du Mont-Blanc, Région Auvergne-Rhône-Alpes · 10 communes
Fiche n° 11270Subvention Validée le 09/09/2026
- Subvention Régional
Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente
30 % des dépensesAider les petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat à financer les travaux et les équipements matériels liés à l'installation ou au développement du…
Hautes Terres Communauté, Région Auvergne-Rhône-Alpes · 39 communes
Fiche n° 10840Subvention Validée le 09/09/2026
- Prêt Jusqu'au 28/02/2027 National
Prêt Région Energie
de 50 000 à 500 000 €Financer les projets d'investissement permettant la réduction de la consommation énergétique et les impacts environnementaux.
Bpifrance, Région Auvergne-Rhône-Alpes · Auvergne-Rhône-Alpes
Fiche n° 10999Prêt Validée le 09/06/2026
- Subvention Jusqu'au 31/12/2026 Local
Dispositif de soutien au commerce de proximité - Ecoprox
15 % des dépenses, jusqu'à 10 000 €Préserver le commerce de proximité et en assurer la diversité dans le but de répondre aux besoins permanents de la population locale.
CC de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc · 4 communes
Fiche n° 10263Subvention Validée le 21/05/2026
- Subvention Régional
Appel à projets 'Innovation et expérimentations territoriales'
20 % des dépenses, jusqu'à 500 000 €Faire émerger des projets en développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services ambitieux, innovants et durables dans le…
Région Auvergne-Rhône-Alpes · Auvergne-Rhône-Alpes
Fiche n° 8295Subvention Validée le 04/03/2026