Subvention Appel à projet Écologie
Fiche n° 8295 · Aide territoriale · Développement durable
Appel à projets 'Innovation et expérimentations territoriales'
Financeur : Région Auvergne-Rhône-Alpes
En une phraseFaire émerger des projets en développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services ambitieux, innovants et durables dans le domaine de l’énergie.
Combien
20 % des dépenses, jusqu'à 500 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique plafonnée à 500 000 € et représentant :
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Artisanat, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Industrie, Collectivités territoriales
- Territoire : région Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Région Auvergne-Rhône-Alpes (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la fiche du dispositif Appel à projets Innovation et expérimentations territoriales sur le site de la région Auvergne Rhône-Alpes, lien relevé par la fiche le 15/09/2022 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 8295, validée le 04/03/2026
Objet
Faire émerger des projets en développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services ambitieux, innovants et durables dans le domaine de l’énergie. Les candidatures se font au fil de l'eau.
Bénéficiaires
Tous types de maitres d'ouvrage. Les projets présentés par des entreprises et/ou des entités publiques ou privées dans le cadre d’accords partenariaux comme le consortium sont prioritaires. Sont exclus :
- particuliers à titre individuel
- organismes de l'Etat.
Ce qui est financé
Axes d'innovation éligibles :
- énergies renouvelables
- bâtiments
- stockage et conversion de l’énergie
- usages (mobilité, éclairage public, approches numériques). Les projets dont le budget total (coûts totaux) est supérieur à 500 000 € sont prioritaires.
Montant
Subvention plafonnée à 500 000 € et représentant :
- 20 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique pour les grandes entreprises et collectivités locales
- 30 % maximum des dépenses éligibles pour les PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique. La Région Auvergne Rhône Alpes pourra proposer un mode d’intervention différent de celui demandé : mobilisation de FEDER et FEADER (Fonds européens de développement régional et agricole) : Fonds européens gérés le plus souvent par les régions. Ils cofinancent des projets d’entreprises, avec des règles de dossier et de justification plus lourdes. Lexique ou de tout autre dispositif en fonction de la disponibilité des outils financiers d’accompagnement. La nécessité de monter un dossier spécifique pour les Fonds Européens de développement Régional (FEDER) pourra être indiquée au porteur de projet en fonction de la typologie de projet et de son lieu d’implantation (ex territoire Auvergne ou ex territoire Rhône Alpes). Dans ce cas, la subvention FEDER pourra se substituer à la subvention de la Région.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Appel à projets 'Innovation et expérimentations territoriales' ?
La fiche indique 20 % des dépenses, jusqu'à 500 000 €. Texte de la base : « Subvention plafonnée à 500 000 € et représentant : - 20 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises et collectivités locales ; - 30 % maximum… »
Q2Faut-il rembourser Appel à projets 'Innovation et expérimentations territoriales' ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Appel à projets 'Innovation et expérimentations territoriales' ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : artisanat, économie sociale et solidaire, industrie, collectivités territoriales ; territoire : région Auvergne-Rhône-Alpes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Appel à projets 'Innovation et expérimentations territoriales' ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Appel à projets 'Innovation et expérimentations territoriales' ?
Le financeur indiqué est Région Auvergne-Rhône-Alpes. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 8295, validée le 04/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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