Subvention Écologie
Fiche n° 11401 · Aide territoriale · Développement durable
FEDER - 'Mieux trier et recycler les déchets'
Financeurs : Région Occitanie et Union Européenne-FEDER
En une phrase- Créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets ;
Combien
20 % des dépenses
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 20 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Qui finance
Région Occitanie
et 1 autre financeur
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire, Collectivités territoriales
- Territoire : région Occitanie Occitanie
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez l’un des financeurs, par exemple Région Occitanie (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation de l'action 'Mieux trier et recycler les déchets' sur le site Europe en Occitanie, lien relevé par la fiche le 07/12/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Télécharger le règlement de l'action 'Mieux trier et recycler les déchets' sur le site Europe en Occitanielien relevé le 07/12/2023 (ancien)
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11401, validée le 04/12/2025
Objet
- Créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets
- Optimiser le tri et le recyclage des déchets pour contribuer au plan régional d’action pour l’économie circulaire par le soutien au développement des filières de recyclage et de valorisation de la matière, afin d’assurer des exutoires nouveaux aux déchets.
Bénéficiaires
PME et organismes publics.
Ce qui est financé
Investissements permettant de mieux trier les déchets et de les recycler :
- Collecte séparative des biodéchets
- Création de déchèteries innovantes, de déchèteries dédiées aux déchets professionnels
- Modernisation, optimisation et création de centre de tri et surtri
- Création et aménagement d’unités de valorisation organique par compostage, ainsi que les équipements de déconditionnement associés à une filière de valorisation organique
- Création et aménagement d’unités de recyclage matière en particulier pour les déchets du bâtiment et des travaux publics.
Montant
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.
Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.
Conditions
Seuil minimum d’Assiette : Montant des dépenses sur lequel on applique le taux de l’aide. Une aide de 30 % sur une assiette de 10 000 € donne 3 000 €. Lexique subventionnable : 100 000 €.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de FEDER - 'Mieux trier et recycler les déchets' ?
La fiche indique 20 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles. »
Q2Faut-il rembourser FEDER - 'Mieux trier et recycler les déchets' ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander FEDER - 'Mieux trier et recycler les déchets' ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, métiers d’art, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : région Occitanie. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander FEDER - 'Mieux trier et recycler les déchets' ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance FEDER - 'Mieux trier et recycler les déchets' ?
Les financeurs indiqués sont Région Occitanie et Union Européenne-FEDER. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11401, validée le 04/12/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
Aides proches
Transition écologique et énergétique- Subvention Européen
FEDER - 'Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets'
50 % des dépensesCréer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets.
Région Occitanie, Union Européenne-FEDER · Occitanie
Fiche n° 11402Subvention Validée le 04/12/2025
- Subvention Européen
FEDER - 'Investir dans les installations et équipements en faveur de la production, distribution, du stockage et de l’usage de l’hydrogène renouvelable'
50 % des dépensesSoutenir les investissements visant la production, la distribution, le stockage, les usagesstationnaires de l’hydrogène renouvelable ainsi que la logistique…
Région Occitanie, Union Européenne-FEDER · Occitanie
Fiche n° 11404Subvention Validée le 04/12/2025
- Subvention Européen
FEDER - 'Investir dans les équipements et installations de production d’énergies à partir de sources renouvelables'
50 % des dépensesSoutenir les projets de production et de stockage qui nécessitent des aides publiques pour assurer une compétitivité minimale comparativement aux énergies fossiles ;
Région Occitanie, Union Européenne-FEDER · Occitanie
Fiche n° 11405Subvention Validée le 04/12/2025
- Subvention Régional
Aide à l'immobilier d'entreprise
30 % des dépenses, jusqu'à 40 000 €Soutenir les entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de l’Or.
Agglomération du Pays de l'Or, Région Occitanie · 7 communes
Fiche n° 8717Subvention Validée le 10/09/2026
- Subvention Régional
Pass Transformation Ecologique
50 % des dépenses, jusqu'à 10 000 €Accompagner les entreprises dans leurs démarches de transformation écologique.
Région Occitanie · Occitanie
Fiche n° 10916Subvention Validée le 07/09/2026
- Subvention Jusqu'au 31/12/2027 Européen
Appel à projets FEDER : 'Développer les équipements culturels, touristiques et de loisir pour tous en zone urbaine'
60 % des dépensesRenforcer l’attractivité des territoires, en valorisant leur patrimoine culturel, naturel, mémoriel et favorisant une montée en gamme, une diversification de l’offre…
Région Occitanie, Union Européenne-FEDER · Occitanie
Fiche n° 11222Subvention Validée le 02/07/2026