Subvention Écologie
Fiche n° 11405 · Aide territoriale · Développement durable
FEDER - 'Investir dans les équipements et installations de production d’énergies à partir de sources renouvelables'
Financeurs : Région Occitanie et Union Européenne-FEDER
En une phrase- Soutenir les projets de production et de stockage qui nécessitent des aides publiques pour assurer une compétitivité minimale comparativement aux énergies fossiles ;
Combien
50 % des dépenses
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 50 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique (20 % maximum des dépenses éligibles pour les installations photovoltaïques en auto-consommation).
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Qui finance
Région Occitanie
et 1 autre financeur
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Industrie, Collectivités territoriales
- Territoire : région Occitanie Occitanie
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez l’un des financeurs, par exemple Région Occitanie (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation de l'action 'Investir dans les équipements et installations de production d’énergies à partir de sources renouvelables' sur le site Europe en Occitanie, lien relevé par la fiche le 07/12/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Télécharger le règlement de l'action 'Investir dans les équipements et installations de production d’énergies à partir de sources renouvelables' sur le site Europe en Occitanielien relevé le 07/12/2023 (ancien)
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11405, validée le 04/12/2025
Objet
- Soutenir les projets de production et de stockage qui nécessitent des aides publiques pour assurer une compétitivité minimale comparativement aux énergies fossiles
- Développer la production d’énergie à base de sources renouvelables et d’en améliorer leur usage.
Bénéficiaires
- PME au sens européen
- Organismes publics.
Ce qui est financé
Projets de production d’énergie renouvelable et de stockage comme :
- Chaufferies biomasses
- Installations géothermiques
- Installations solaires thermiques
- Installations photovoltaïques en auto-consommation et sans vente du surplus
- Installations de méthanisation
- Installations de valorisation de la chaleur de récupération
- Investissements dans les filières émergentes, etc.
- Réseaux associés alimentés par une production de chaleur et/ou de froid renouvelable ou de récupération (nouveaux ou extensions)
- Opérations exemplaires de déploiement de l’électricité dans les infrastructures telles que les ports et les aéroports.
Montant
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (20 % maximum des dépenses éligibles pour les installations photovoltaïques en auto-consommation).
Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.
Conditions
Seuil minimum d’Assiette : Montant des dépenses sur lequel on applique le taux de l’aide. Une aide de 30 % sur une assiette de 10 000 € donne 3 000 €. Lexique subventionnable : 150 000 €.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation de l'action 'Investir dans les équipements et installations de production d’énergies à partir de sources renouvelables' sur le site Europe en Occitanie (consulté le 07/12/2023)
- Télécharger le règlement de l'action 'Investir dans les équipements et installations de production d’énergies à partir de sources renouvelables' sur le site Europe en Occitanie (consulté le 07/12/2023)
Questions
Q1Quel est le montant de FEDER - 'Investir dans les équipements et installations… ?
La fiche indique 50 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (20 % maximum des dépenses éligibles pour les installations photovoltaïques en auto-consommation). »
Q2Faut-il rembourser FEDER - 'Investir dans les équipements et installations… ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander FEDER - 'Investir dans les équipements et installations… ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : pme, artisanat, industrie, collectivités territoriales ; territoire : région Occitanie. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander FEDER - 'Investir dans les équipements et installations… ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance FEDER - 'Investir dans les équipements et installations… ?
Les financeurs indiqués sont Région Occitanie et Union Européenne-FEDER. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11405, validée le 04/12/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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