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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention EmploiInvestissement

Fiche n° 11840 · Aide territoriale ·

Coup d'pouce - Aide aux investissements productifs des TPE et des PME

Financeur : Agglo Hénin-Carvin

En une phraseSoutenir les projets d'investissement des TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique et PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

30 % des dépenses

- Pour les TPE : Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 30 % des investissements éligibles ;

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Agglo Hénin-Carvin

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

Comment l’obtenir

Déposer une candidature sur le site de la Communauté d'Agglomération d'Hénin Carvin.

Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation des aides aux entreprises sur le site de l'Agglomération Hénin-Carvin, lien relevé par la fiche le 21/05/2026.

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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11840, validée le 21/05/2026

Objet

Soutenir les projets d'investissement des TPE et PME.

Bénéficiaires

  • TPE en création ou reprise ayant moins de 10 salariés et un chiffre d'afffaires inférieur à 2 M €
  • PME ayant un chiffre d'affaires de moins de 50 M € ou un bilan inférieur à 43 M €.

Les entreprises devront :

  • avoir un numéro de SIRET enregistré sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin
  • avoir une surface commerciale inférieure à 150 m2 hors galerie marchande
  • être inscrites au RNE
  • ne pas avoir bénéficié d’aide publique du territoire sur les 3 dernières années
  • ne pas avoir effectué de licenciement économique dans les 12 mois précédant l'attribution de l'aide.

Secteurs éligibles :

  • artisanat
  • numérique
  • prestations de services
  • silver économie
  • bâtiment
  • industrie.

Ne sont pas éligibles :

  • Professions réglementées ou assimilées
  • Activités financières et immobilières
  • Organismes de formation
  • Secteur agricole, pêche et aquaculture
  • Commerces non-sédentaires
  • Commerces situés en villages commerçants de zones commerciales ou en galeries marchandes.

Ce qui est financé

Investissements éligibles :

  • Matériels de production, bureautique et informatique (hors Crédit-bail : Location d’un équipement, d’un véhicule ou d’un local avec la possibilité de l’acheter à la fin du contrat. Vous payez des loyers au lieu d’emprunter. Lexique)
  • Aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production
  • Investissements incorporels (frais de recrutement, sites internets, brevets, etc.).

Montant

  • Pour les TPE : subvention représentant 30 % des investissements éligibles
  • Pour les PME : subvention représentant 20 % des investissements éligibles.

Bonification d’intérêt : Prise en charge par un financeur d’une partie des intérêts d’un prêt : votre taux est plus bas que celui du marché. Lexique : 3 000 € à l’embauche d’un CDI issu de publics prioritaires (demandeurs d’emplois de + de 24 mois, + de 55 ans, travailleur handicapé

  • de 26 ans), valable sur 3 embauches maximum

Conditions

La masse salariale devra être inférieure à 250 salariés afin de bénéficier de cette aide.

Montant des investissements éligibles :

  • pour les TPE : entre 10 000 et 30 000 €
  • pour les PME :
  • industrie : entre 50 000 et 150 000 €
  • autres secteurs : entre 20 000 et 50 000 €.

Démarche

Déposer une candidature sur le site de la Communauté d'Agglomération d'Hénin Carvin.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Coup d'pouce ?

La fiche indique 30 % des dépenses. Texte de la base : « - Pour les TPE : subvention représentant 30 % des investissements éligibles ; - Pour les PME : subvention représentant 20 % des investissements éligibles. »

Q2Faut-il rembourser Coup d'pouce ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Coup d'pouce ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, autres services et professions libérales, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 14 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Coup d'pouce ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Coup d'pouce ?

Le financeur indiqué est Agglo Hénin-Carvin. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11840, validée le 21/05/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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