Subvention Investissement
Fiche n° 12666 · Aide territoriale · Economie
CAP'Immo - Aide aux travaux
Financeur : CA Pays Nord Martinique
En une phraseSoutenir les TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique dans leurs dépenses de travaux.
Combien
50 % des dépenses, jusqu'à 10 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 50 % des dépenses d’investissement HT, plafonnée à 10 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CA Pays Nord Martinique
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 10 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie, restauration et tourisme, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : 18 communes Le Robert, Sainte-Marie, La Trinité, Gros-Morne, Le Lorrain, Case-Pilote, Le Morne-Rouge, Saint-Pierre, Le Carbet, Le Marigot, Basse-Pointe, Bellefontaine et 6 autres
Comment l’obtenir
Déposer une demande sur le site du CAP Nord Martinique.
Consulter la présentation du dispositif CAP'Immo sur le site CAP Nord Martinique, lien relevé par la fiche le 05/06/2026.
- Déposer une demande sur le site du CAP Nord Martiniquelien relevé le 05/06/2026
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Attention
D’après le texte de la fiche :
- « Ce dispositif n'est pas cumulable avec CAP'Immo - Aide aux loyers. »
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12666, validée le 14/09/2026
Objet
Soutenir les TPE dans leurs dépenses de travaux.
Bénéficiaires
- TPE
- sociétés civiles immobilières (SCI), dans la mesure ou les membre de l’entreprise d’exploitation qui sera bénéficiaire de l’opération finale figurent au capital de la SCI concernée et sont majoritaires.
Ce qui est financé
- Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale (l’auto-construction est exclue)
- Etudes liées à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc.).
Montant
Subvention représentant 50 % des dépenses d’investissement HT, plafonnée à 10 000 €.
Ce dispositif n'est pas cumulable avec CAP'Immo - Aide aux loyers.
Conditions
Les dépenses devront être supérieures à 5 000 € HT.
Démarche
Déposer une demande sur le site du CAP Nord Martinique.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation du dispositif CAP'Immo sur le site CAP Nord Martinique (consulté le 05/06/2026)
- Déposer une demande sur le site du CAP Nord Martinique (consulté le 05/06/2026)
Questions
Q1Quel est le montant de CAP'Immo - Aide aux travaux ?
La fiche indique 50 % des dépenses, jusqu'à 10 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 50 % des dépenses d’investissement HT, plafonnée à 10 000 €. »
Q2Faut-il rembourser CAP'Immo - Aide aux travaux ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander CAP'Immo - Aide aux travaux ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 10 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 18 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander CAP'Immo - Aide aux travaux ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Peut-on cumuler CAP'Immo - Aide aux travaux avec d’autres aides ?
La fiche le précise : « Ce dispositif n'est pas cumulable avec CAP'Immo - Aide aux loyers. »
Q6Qui finance CAP'Immo - Aide aux travaux ?
Le financeur indiqué est CA Pays Nord Martinique. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12666, validée le 14/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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