Subvention InvestissementFinances
Fiche n° 12158 · Aide territoriale · Economie
Fonds de Secours pour l’Outre-Mer (FSOM)
Financeur : Ministère des Outre-Mer
En une phraseIndemniser les sinistrés ultramarins suite à un événement naturel d’une intensité exceptionnelle.
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du sinistre.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Ministère des Outre-Mer
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Collectivités territoriales
- Territoire : 4 régions Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Ministère des Outre-Mer (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12158, validée le 01/04/2026
Objet
Indemniser les sinistrés ultramarins suite à un événement naturel d’une intensité exceptionnelle.
Bénéficiaires
- Particuliers (sous conditions de ressources) pour les biens mobiliers non assurés de première nécessité dans leur résidence principale
- Entreprises à caractère artisanal ou familial dans une situation économique délicate à la suite du sinistre pour les biens meubles non assurés strictement nécessaires à la reprise de l’activité
- Collectivités territoriales pour les biens non assurables et essentiels à la vie collective.
Ce qui est financé
Les biens indemnisables constituent exclusivement les biens meubles nécessaires à l’activité de l’entreprise.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du sinistre.
Conditions
Chaque sinistré devra faire une déclaration en mairie.
Questions
Q1Quel est le montant de Fonds de Secours pour l’Outre-Mer (FSOM) ?
La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention dont le montant dépendra du sinistre. »
Q2Faut-il rembourser Fonds de Secours pour l’Outre-Mer (FSOM) ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Fonds de Secours pour l’Outre-Mer (FSOM) ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : collectivités territoriales ; territoire : 4 régions. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Fonds de Secours pour l’Outre-Mer (FSOM) ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Fonds de Secours pour l’Outre-Mer (FSOM) ?
Le financeur indiqué est Ministère des Outre-Mer. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 12158, validée le 01/04/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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