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Subvention CréationReprise

Fiche n° 10251 · Aide territoriale · Economie

Bazad’éco

Financeur : CC du Bazadais

En une phraseLa EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique du Bazadais peut subventionner les investissements des entreprises qui se créent ou se reprennent sur son territoire, avec Bazad’éco.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

25 % des dépenses, jusqu'à 25 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique jusqu’à 25 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 25 000 €.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Moyen

Dossier d’investissement auprès de l’intercommunalité, à réaliser dans l’année.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Entreprises avec leur siège ou un établissement actif sur le territoire de la communauté de communes du Bazadais.
  • Immatriculées depuis moins de 12 mois (sauf reprise), moins de 50 salariés, chiffre d’affaires de 10 millions d’euros au plus.
  • Activité agricole, industrielle, artisanale, commerciale ou de services aux entreprises, exercée à titre principal.
  • Territoire : 31 communes Bazas, Captieux, Grignols, Bernos-Beaulac, Cudos, Le Nizan, Lerm-et-Musset, Lignan-de-Bazas, Cazats, Gajac, Sendets, Sigalens et 19 autres

Pas pour

  • Auto-entreprises hors activité principale, professions libérales, pharmacies, agences immobilières et de location saisonnière, services financiers.
  • Franchises sans autonomie de gestion, vente par correspondance, négoce de détail et de gros, commerces de plus de 300 m².
  • Entreprises déjà aidées par la communauté de communes il y a moins de 3 ans.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 50 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 31 communes.

Comment l’obtenir

  1. Listez vos investissements : matériel de production et équipements (création), travaux, véhicules aménagés ou utilitaires, murs du dernier commerce d’un village.
  2. Consultez la présentation de Bazad’éco sur le site de la communauté de communes du Bazadais (lien sur la fiche).
  3. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la communauté de communes du Bazadais.
  4. Réalisez les investissements dans l’année qui suit l’attribution.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif Bazad'éco sur le site de la communauté de communes du Bazadais, lien relevé par la fiche le 13/10/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Achat des murs pris en compte seulement pour la reprise du dernier commerce d’un village rural.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10251, validée le 22/09/2025

Objet

Soutenir la création, la reprise ou la transmission d'entreprise sur la communauté de communes du Bazadais.

Bénéficiaires

Entreprises :

immatriculées auprès de l’INSEE, du Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers depuis mois de 12 mois (sauf situation de reprise)

  • ayant leur siège de l’activité ou un établissement actif sur le territoire de la communauté de communes du Bazadais
  • ayant un Effectif : Nombre de salariés retenu par l’aide, souvent calculé en moyenne sur l’année et en équivalent temps plein. Celui affiché par le registre public peut dater de deux ans : corrigez-le s’il a changé. Lexique inférieur à 50 salariés et un chiffre d’affaires n’excédant pas 10 millions d’euros
  • exerçant une activité agricole, industrielle, artisanale, de services aux entreprises ou commerciale à titre principal.

Ne sont pas éligibles :

  • auto entreprises n’exerçant pas leurs activités entrepreneuriales à titre principal
  • professions libérales
  • pharmacies
  • agences immobilières et de service de location saisonnière
  • activités de services financiers
  • activités franchisées sans autonomie de gestion
  • activités de vente par correspondance
  • entreprises du secteur du négoce de détail et de gros
  • commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 mètres carrés
  • entreprises ayant déjà obtenu une aide de la communauté de communes du Bazadais. Une durée de 3 années doit s’être écoulée entre le versement de l’aide précédente et la nouvelle.

Ce qui est financé

  • Création :
  • matériel de production
  • équipements
  • travaux d’aménagements
  • acquisition des murs pour la reprise du dernier commerce d’un village rural
  • acquisition de véhicules aménagés, professionnels et utilitaires.
  • Reprise :
  • travaux d’aménagements
  • acquisition des murs pour la reprise du dernier commerce d’un village rural
  • acquisition de véhicules aménagés, professionnels et utilitaires.

Montant

Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.

Conditions

Les investissements devront être réalisés dans la première année suivant l'attribution de l'aide.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Bazad’éco ?

Subvention jusqu’à 25 % des dépenses retenues, dans la limite de 25 000 €.

Q2Faut-il rembourser Bazad’éco ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Bazad’éco ?

D’après la fiche : Entreprises avec leur siège ou un établissement actif sur le territoire de la communauté de communes du Bazadais ; Immatriculées depuis moins de 12 mois (sauf reprise), moins de 50 salariés, chiffre d’affaires de 10 millions d’euros au plus ; Activité agricole, industrielle, artisanale, commerciale ou de services aux entreprises, exercée à titre principal. Pas pour : Auto-entreprises hors activité principale, professions libérales, pharmacies, agences immobilières et de location saisonnière, services financiers ; Franchises sans autonomie de gestion, vente par correspondance, négoce de détail et de gros, commerces de plus de 300 m² ; Entreprises déjà aidées par la communauté de communes il y a moins de 3 ans. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Bazad’éco ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Bazad’éco ?

Le financeur indiqué est CC du Bazadais. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 10251, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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