Aller au contenu
Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
aide-pour.fr

Subvention CréationReprise

Fiche n° 10823 · Aide territoriale · Economie

Aide à la création ou reprise d’un commerce ou entreprise artisanale et favoriser la reprise de local commercial vacant

Financeur : CC de Ventadour-Egletons-Monédières

En une phraseLa CC de Ventadour-Egletons-Monédières peut subventionner le rafraîchissement et l’agencement du local des commerces et artisans qui se créent ou sont repris.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

30 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 30 % des dépenses HT. Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique dans la limite de 5 000 € (10 000 € si le local est vacant depuis plus de deux ans).

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Simple

Petite subvention sur des travaux de local.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Commerces, artisans et services de proximité, pour une clientèle locale surtout de particuliers.
  • Créés ou repris depuis moins d’un an, indépendants, avec siège ou implantation sur la CC de Ventadour-Egletons-Monédières.
  • Engagés dans la démarche « Entreprendre, la Région Nouvelle-Aquitaine à vos côtés ».
  • Pour les commerces : situés en centre-bourg.
  • Territoire : 19 communes Égletons, Rosiers-d'Égletons, Marcillac-la-Croisille, Montaignac-sur-Doustre, Moustier-Ventadour, Lapleau, Saint-Yrieix-le-Déjalat, Darnets, Soudeilles, Sarran, Champagnac-la-Noaille, Saint-Merd-de-Lapleau et 7 autres

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : moins de 3 ans ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art ; territoire : 19 communes.

Comment l’obtenir

  1. Listez vos travaux de rafraîchissement, d’agencement et d’aménagement. Ajoutez vos achats de matériaux (factures de plus de 250 € HT).
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la CC de Ventadour-Egletons-Monédières.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Les actions doivent être réalisées dans les douze mois après l’accusé de réception ou la notification de l’aide.
  • Aide soumise au règlement européen De minimis : Règle européenne qui plafonne le total de certaines aides publiques reçues par une entreprise sur trois années glissantes. Le plafond général est de 300 000 € depuis le 1er janvier 2024. Gardez la trace des aides « de minimis » reçues : le financeur vous demandera de les déclarer. Lexique.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10823, validée le 22/09/2025

Objet

Aider à la création ou reprises d’entreprises (commerce ou artisanat) et de renforcer le partenariat avec les chambres consulaires (CMA (Chambre de métiers et de l’artisanat) : Établissement public qui accompagne les artisans : immatriculation, formation, conseil et aide au montage des dossiers. Lexique et chambres de commerces et d'industrie).

Bénéficiaires

Entreprises :

  • commerciales, artisanales et de services de proximité pour une clientèle locale composé essentiellement de particuliers
  • en phase de création ou reprise
  • créées ou reprises depuis moins d'un an
  • qui disposent de leur siège social ou qui sont implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières
  • Indépendantes
  • engagée dans la démarche 'Entreprendre, la Région Nouvelle-Aquitaine à vos côtés'.

Ce qui est financé

  • Investissements liés au rafraichissement du local ainsi que les travaux d'agencement et d'aménagement liés à l'installation des équipements nécessaires à l'activité
  • Achat de matériaux, sous réserve d'un montant de facture supérieur à 250 € HT.

Montant

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles (HT).

Aide soumise au règlement européen « de minimis ».

Conditions

Plafond de dépenses éligibles : 5 000 € ou 10 000 € si local vacant depuis plus de deuxans.

L'entreprise bénéficiaire doit être située en centre-bourg pour les activités de commerce.

La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.

Questions

Q1Quel est le montant de Aide à la création ou reprise d’un commerce ou entreprise… ?

Subvention de 30 % des dépenses HT. Dépenses retenues dans la limite de 5 000 € (10 000 € si le local est vacant depuis plus de deux ans).

Q2Faut-il rembourser Aide à la création ou reprise d’un commerce ou entreprise… ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide à la création ou reprise d’un commerce ou entreprise… ?

D’après la fiche : Commerces, artisans et services de proximité, pour une clientèle locale surtout de particuliers ; Créés ou repris depuis moins d’un an, indépendants, avec siège ou implantation sur la CC de Ventadour-Egletons-Monédières ; Engagés dans la démarche « Entreprendre, la Région Nouvelle-Aquitaine à vos côtés » ; Pour les commerces : situés en centre-bourg. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la création ou reprise d’un commerce ou entreprise… ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide à la création ou reprise d’un commerce ou entreprise… ?

Le financeur indiqué est CC de Ventadour-Egletons-Monédières. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 10823, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

Aides proches

Création

Sujets qui citent cette aide

8 sujets

Le guide de votre projet