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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Appel à projet Écologie

Fiche n° 10715 · Aide territoriale · Développement durable

Appel à projets Industrie zéro fossile : volet 3, DECARB FLASH

Financeur : ADEME

En une phraseSoutenir les sites industriels désirant réaliser des investissements visant à diminuer leur consommation de combustibles fossiles, notamment via la décarbonation de leur activité industrielle.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

selon le projet

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

ADEME

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

15/02/2027

dans 118 jours

Pour qui

  • Entreprises de toutes tailles
  • Secteurs : Industrie
  • Territoire : toute la France

Comment l’obtenir

Déposer un dossier sur le site de l'ADEME (Agence de la transition écologique) : Agence publique qui finance des études et des investissements pour économiser l’énergie, réduire les déchets ou décarboner l’activité. Lexique.

Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation de l'Appel à projets DECARB FLASH sur le site Agir pour la transition écologique, lien relevé par la fiche le 29/04/2025.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10715, validée le 01/04/2026

Objet

Soutenir les sites industriels désirant réaliser des investissements visant à diminuer leur consommation de combustibles fossiles, notamment via la décarbonation de leur activité industrielle.

Dates de relevé des candidatures :

  • 15 octobre 2026
  • 15 février 2027.

Bénéficiaires

PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique et grandes entreprises.

Ne sont pas éligibles :

  • activités tertiaires
  • activités agricoles (sauf industrie agro-alimentaire)
  • travaux publics pour leurs activités sur chantier mobile
  • incinérateurs de tout type de déchets (hors incinérateur intégré à un site de production industrielle)

entités industrielles dont l'activité est la production et la mise sur le marché d'énergie sur le réseau.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Conditions

Le coût du projet devra être compris entre 100 k€ (25 k€ en Corse et Outre-mer) et 3 M€.

Il devra être réalisé sur une durée de 24 mois maximum.

Démarche

Déposer un dossier sur le site de l'ADEME.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Appel à projets Industrie zéro fossile : volet 3, DECARB FLASH ?

La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention dont le montant dépendra du projet. »

Q2Faut-il rembourser Appel à projets Industrie zéro fossile : volet 3, DECARB FLASH ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Appel à projets Industrie zéro fossile : volet 3, DECARB FLASH ?

D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : industrie ; territoire : toute la France. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Appel à projets Industrie zéro fossile : volet 3, DECARB FLASH ?

La fiche indique une fin du dispositif le 15 février 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Appel à projets Industrie zéro fossile : volet 3, DECARB FLASH ?

Le financeur indiqué est ADEME. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 10715, validée le 01/04/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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