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Subvention Appel à projet Écologie

Fiche n° 12752 · Aide territoriale · Développement durable

Appel à projets 'Economie circulaire, alimentation durable et adaptation au changement climatique'

Financeur : Nouvelle-Calédonie - Province Nord

En une phrase- Réduire l'enfouissement des déchets, via la prévention, l'allongement de durée de vie des objets, réemploi, la réparation et la valorisation, dans une dynamique d'économie circulaire ;

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant :

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Nouvelle-Calédonie

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

01/12/2026

dans 42 jours

Pour qui

  • Entreprises de toutes tailles
  • Secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Autres services et professions libérales, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
  • Territoire : département Nouvelle-Calédonie (988) Nouvelle-Calédonie (988)

Comment l’obtenir

Télécharger le dossier de demande de l'Appel à projets (AAP) : Concours ouvert pendant une période limitée : les dossiers déposés avant la date de clôture sont comparés et seuls les meilleurs sont retenus. Lexique 'Economie circulaire, alimentation durable et adaptation au changement climatique' sur le site de la Nouvelle-Calédonie Province Nord.

Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation de l'appel à projets 'Economie circulaire, alimentation durable et adaptation au changement climatique' sur le site de la Nouvelle-Calédonie Province Nord, lien relevé par la fiche le 10/07/2026.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Candidatures jusqu’au 1er décembre 2026 : plus que 42 jours d’après la fiche.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12752, validée le 10/07/2026

Objet

  • Réduire l'enfouissement des déchets, via la prévention, l'allongement de durée de vie des objets, réemploi, la réparation et la valorisation, dans une dynamique d'économie circulaire
  • Réduire le recours aux importations pour favoriser l'autonomie alimentaire, augmenter la valeur ajoutée localement et garantir une alimentation de qualité accessible basée sur une agriculture plus durable
  • Définir une stratégie d'adaptation aux effets du changement climatique, à travers des diagnostics de vulnérabilité, la mise en place de stratégies filières, des solutions fondées sur la nature et projets liés à la démarche.

Dates de candidature pour 2026 du 15 septembre au 1er décembre.

Bénéficiaires

  • Associations
  • Collectivités
  • Entreprises
  • Organismes parapublics.

Ce qui est financé

Projets favorisant une dynamique de prévention des déchets et d’économie circulaire, d’alimentation durable et/ou d’adaptation aux effets du changement climatique sur le territoire de la province Nord.

Exemples :

  • acquisition d’équipements pour le développement de filières de valorisation, de réemploi ou de réparation
  • mise en place d’actions d’animation et de sensibilisation pour promouvoir la prévention des déchets, le réemploi, la réparation, l’alimentation végétalisée, la lutte contre le gaspillage, etc.
  • Réalisation d’études d’aide à la décision
  • Réalisation de diagnostics de vulnérabilité.

Montant

Subvention représentant :

  • 80 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique pour les associations
  • 80 % maximum des dépenses éligibles pour les collectivités
  • 65 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises.

Démarche

Télécharger le dossier de demande de l'appel à projets 'Economie circulaire, alimentation durable et adaptation au changement climatique' sur le site de la Nouvelle-Calédonie Province Nord.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Appel à projets 'Economie circulaire, alimentation durable… ?

La fiche indique 80 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant : - 80 % maximum des dépenses éligibles pour les associations ; - 80 % maximum des dépenses éligibles pour les collectivités ; - 65 %… »

Q2Faut-il rembourser Appel à projets 'Economie circulaire, alimentation durable… ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Appel à projets 'Economie circulaire, alimentation durable… ?

D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, autres services et professions libérales, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : département Nouvelle-Calédonie (988). Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Appel à projets 'Economie circulaire, alimentation durable… ?

La fiche indique une fin du dispositif le 1er décembre 2026. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Appel à projets 'Economie circulaire, alimentation durable… ?

Le financeur indiqué est Nouvelle-Calédonie - Province Nord. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 12752, validée le 10/07/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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