Aller au contenu
Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
aide-pour.fr

Subvention Appel à projet Écologie

Fiche n° 10203 · Aide européenne · Développement durable

Appel à projets Horizon Europe - 2ème pilier : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne - cluster alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement

Financeur : Union Européenne - Horizon Europe

En une phraseAppel à projets (AAP) : Concours ouvert pendant une période limitée : les dossiers déposés avant la date de clôture sont comparés et seuls les meilleurs sont retenus. Lexique européen Horizon Europe pour la recherche et l’innovation en alimentation, agriculture, environnement, mer, biodiversité et bioéconomie.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

selon le projet

Montant fixé selon le projet. La fiche ne donne ni minimum ni plafond.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Appel à projets européen concurrentiel, avec un dossier détaillé à monter selon le texte de chaque appel.

Date limite

23/09/2027

dans 338 jours

Pour qui

  • Tous porteurs de projets, dont les entreprises.
  • Thèmes : environnement, biodiversité, agriculture et forêt, mers et eaux, systèmes alimentaires, bioéconomie, économie circulaire.
  • Territoire : toute la France (programme européen)

Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : artisanat, industrie, agroalimentaire ; territoire : toute la France (programme européen).

Comment l’obtenir

  1. Consultez la présentation du cluster « Alimentation, bioéconomie » sur le site Horizon Europe (lien sur la fiche) pour voir les appels ouverts.
  2. Repérez l’appel qui correspond à votre thème et sa date limite.
  3. Montez votre dossier selon le texte de l’appel et déposez-le dans les délais.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du cluster Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement sur le site Horizon Europe, lien relevé par la fiche le 13/01/2022 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • La date limite dépend de chaque thématique : vérifiez-la appel par appel.
  • La fiche ne décrit pas les conditions : tout est dans le texte de chaque appel.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10203, validée le 19/03/2026

Objet

Protéger l’environnement, restaurer, gérer et utiliser de manière durable les ressources biologiques et naturelles terrestres et celles des eaux continentales et marines, à garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour tous et la transition vers une économie à faible intensité de carbone.

La date limite de candidature dépend de la thématique.

Bénéficiaires

Tous porteurs de projets.

Ce qui est financé

Thématiques du cluster Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement :

  • Observation de l’environnement
  • Biodiversité et ressources naturelles
  • Agriculture, sylviculture et zones rurales
  • Mers, océans et eaux continentales
  • Systèmes alimentaires
  • Systèmes de bio-innovation dans la bioéconomie de l’UE
  • Systèmes circulaires.

Le détail des appels ainsi que les dates limites de candidatures sont précisés ici.

Montant

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Appel à projets Horizon Europe ?

Montant fixé selon le projet. La fiche ne donne ni minimum ni plafond.

Q2Faut-il rembourser Appel à projets Horizon Europe ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Appel à projets Horizon Europe ?

D’après la fiche : Tous porteurs de projets, dont les entreprises ; Thèmes : environnement, biodiversité, agriculture et forêt, mers et eaux, systèmes alimentaires, bioéconomie, économie circulaire. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Appel à projets Horizon Europe ?

La fiche indique une fin du dispositif le 23 septembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Appel à projets Horizon Europe ?

Le financeur indiqué est Union Européenne - Horizon Europe. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 10203, validée le 19/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

Aides proches

Transition écologique et énergétique

Sujets qui citent cette aide

1 sujet

Le guide de votre projet