Subvention Appel à projet Écologie
Fiche n° 10954 · Aide nationale · Développement durable
Appel à projets 'ORMAT (Objectif Recyclage MATières)'
Financeur : ADEME
En une phraseUn Appel à projets (AAP) : Concours ouvert pendant une période limitée : les dossiers déposés avant la date de clôture sont comparés et seuls les meilleurs sont retenus. Lexique de l’ADEME (Agence de la transition écologique) : Agence publique qui finance des études et des investissements pour économiser l’énergie, réduire les déchets ou décarboner l’activité. Lexique pour financer le tri, le recyclage des déchets et l’intégration de matières recyclées dans vos produits, avant le 31 décembre 2026.
Combien
80 % des dépenses
60 à 80 % des dépenses pour les études et essais (axe 1), 40 à 60 % pour les investissements de production (axe 2).
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Lourd
Appel à projets avec cahier des charges et sélection par l’ADEME.
Date limite
31/12/2026
dans 72 jours
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles, seules ou à plusieurs
- Préparateurs de déchets, recycleurs, transformateurs qui incorporent des matières recyclées, donneurs d’ordre
- Matériaux : plastiques, textiles, métaux, bois, papiers, verre et minéraux, batteries
Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : industrie ; territoire : toute la France.
Comment l’obtenir
- Choisissez votre axe : études et tests (axe 1) ou investissements de production (axe 2).
- Consultez la page ORMAT sur le site Agir pour la transition de l’ADEME et son cahier des charges.
- Déposez votre dossier avant le 31 décembre 2026.
Consulter la présentation du Fonds Économie Circulaire - ORMAT (Objectif Recyclage MATières) sur le site de l'ADEME, lien relevé par la fiche le 07/05/2026.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Candidatures jusqu’au 31 décembre 2026 : plus que 72 jours d’après la fiche.
- Date limite de candidature : 31 décembre 2026.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10954, validée le 07/05/2026
Objet
Soutenir l’investissement dans le surtri et la préparation de déchets en vue de leur recyclage, la production de matières premières de recyclage (MPR) et leur incorporation dans les produits, ainsi que la réaffectation, le remanufacturing et le reconditionnement de batteries.
Date limite de candidature : 31 décembre 2026.
Bénéficiaires
Entreprises de toutes tailles :
- Préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets (étapes en aval de leur collecte et de leur premier tri), en vue de leur transformation en MPR
- Régénérateurs ou recycleurs (selon les matériaux considérés) qui produisent une MPR à partir de la matière déchet préparée, en vue de leur utilisation industrielle
- Transformateurs qui incorporent ou souhaitent incorporer la matière recyclée dans un produit semi-fini ou fini
- Donneurs d’ordre, qui s’appuient sur les procédés de fabrication de transformateurs sous-traitants et doivent, tout en incorporant des MPR, améliorer la recyclabilité à l’échelle de leurs produits.
Les projets peuvent être multi-partenaires.
Ce qui est financé
Thématiques de l'appel :
- Plastiques, élastomères et composites
- Textiles
- Métaux (dont métaux de batteries)
- Bois
- Papiers et cartons
- Verre et matériaux minéraux.
Types de projets :
Projets favorisant la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l'industrie en France par le recyclage, qu'il s'agisse des étapes surtri des déchets, de production de Matière Premières de Recyclage (MPR) ou d'Incorporation de MPR :
- axe 1 : diagnostics, études, tests de performance et expérimentations
- axe 2 : investissements sur l'outil productif (augmentation de capacité ou de taux d'incorporation, amélioration de qualité, création de capacité).
Montant
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant :
- de 60 à 80 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique pour l'axe 1
- de 40 à 60 % des dépenses éligibles pour l'axe 2.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Appel à projets 'ORMAT (Objectif Recyclage MATières)' ?
60 à 80 % des dépenses pour les études et essais (axe 1), 40 à 60 % pour les investissements de production (axe 2).
Q2Faut-il rembourser Appel à projets 'ORMAT (Objectif Recyclage MATières)' ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Appel à projets 'ORMAT (Objectif Recyclage MATières)' ?
D’après la fiche : Entreprises de toutes tailles, seules ou à plusieurs ; Préparateurs de déchets, recycleurs, transformateurs qui incorporent des matières recyclées, donneurs d’ordre ; Matériaux : plastiques, textiles, métaux, bois, papiers, verre et minéraux, batteries. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Appel à projets 'ORMAT (Objectif Recyclage MATières)' ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2026. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Appel à projets 'ORMAT (Objectif Recyclage MATières)' ?
Le financeur indiqué est ADEME. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 10954, validée le 07/05/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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