Aide régionale aux structures de l'économie sociale et solidaire (ARSESS)

Objet

Participer au financement des projets de création et de développement des structures de l’ESS.

Bénéficiaires

Structures de l'ESS.

Ce qui est financé

• Investissements en matériel :
• acquisition de matériel d’équipement et/ou de production liés au projet
• travaux d’aménagement intérieur global des locaux pour un bail de 6 ans et plus
• travaux d’aménagement intérieur partiel des locaux (climatisation, aménagement des espaces de vente (création de linéaires, d’étagères, d’îlots centraux), installation d’équipements spécifiques (vitrines réfrigérées, caisses enregistreuses, cuisine professionnelle etc, etc.)
• Création et développement d’outil digitaux (application et autres, etc.).
• Investissements immatériels :
• formation liée à l’équipement subventionné
• frais de déplacement et d’hébergement du formateur ou du salarié en formation plafonnés à hauteur de 2 000 €
• prestations de conseil et d’étude liées au projet
• location de salle ou d’espace, pour les heures de formation.
• Fonctionnement de l’opération pour le démarrage de l’activité durant le premier trimestre :
• acquisition du stock initial (marchandises, matières premières)
• loyers du local d’exploitation
• frais de communication liés au lancement de l’activité.

Montant

Subvention plafonnée à 70 % maximum du coût total des dépenses éligiblesDépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique (ou assietteAssiette : Montant des dépenses sur lequel on applique le taux de l’aide. Une aide de 30 % sur une assiette de 10 000 € donne 3 000 €. Lexique éligible), plafonné à 56 000 €.

Une bonificationBonification d’intérêt : Prise en charge par un financeur d’une partie des intérêts d’un prêt : votre taux est plus bas que celui du marché. Lexique de 5 % peut être accordée si l’activité répond à certains critères (non cumulable par critère) :

• Etre située dans les zones de développement économique prioritaire suivantes :
• Les îles du sud : Désirade, Marie-Galante, les Saintes
• La Côte sous le vent
• Le nord grande-terre, la zone des grands fonds et les zones de montagne (exemple la Soufrière)
• Les villes d’Art et d’Histoire, Pointe-à-Pitre et Basse-terre
• Justifier d’une innovation sociale (dans sa démarche ou dans son procédé)
• Etre portée par un public exclu ou issu d’un chantier ou atelier d’insertion (exemple : personnes handicapées, personnes éloignées de l’emploi ou sorties de prison notamment)
• Proposer un tarif particulier pour rendre le produit accessible et abordable au public exclu, en précarité. Cette contribution sera analysée à partir d’une baisse d’au moins 60 % de sa marge nette.

Liens de la fiche

• Consulter la présentation de Aide régionale aux structure de l'économie sociale et solidaire (ARSESS) sur le site de la région Guadeloupe (consulté le 26/06/2026)