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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention CréationReprise

Fiche n° 11238 · Aide territoriale · Economie

Aide en faveur des installations nouvelles - Pack In Centre Tarn

Financeur : CC Centre Tarn

En une phraseLa CC Centre Tarn peut verser une aide aux commerçants et artisans qui s’installent avec une vitrine en centre-bourg et vendent aux particuliers.

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique plafonnée à 2 000 € dans une commune de plus de 3 000 habitants, 3 000 € dans une commune de moins de 3 000 habitants.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Simple

Aide plafonnée liée à l’installation.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Créateurs, repreneurs ou entrepreneurs qui déplacent leur activité en Centre Tarn, quel que soit le statut.
  • Installation en centre-bourg, avec une vitrine.
  • Vente directe de produits ou de services aux particuliers uniquement.
  • Territoire : 11 communes Réalmont, Montredon-Labessonnié, Terre-de-Bancalié, Lombers, Fauch, Laboutarie, Lamillarié, Poulan-Pouzols, Orban, Sieurac, Arifat

Pas pour

  • Entreprises déjà créées en difficulté au sens européen ou non à jour de leurs obligations.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 10 salariés ; âge : moins de 3 ans ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art ; territoire : 11 communes.

Comment l’obtenir

  1. Installez votre activité en centre-bourg.
  2. Faites la demande dans les 6 mois suivant l’installation.
  3. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la CC Centre Tarn.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Délai : demande dans les 6 mois après l’installation.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11238, validée le 07/09/2026

Objet

Accompagner en moyens financiers et humains les installations d’entreprises dont l’activité est liée au secteur du commerce et de l’artisanat et à favoriser ainsi le maintien et la création d’emplois sur le territoire.

Bénéficiaires

Entrepreneur :

  • situé en centres-bourg
  • quel que soit le statut juridique de son entreprise
  • qu’il soit créateur, repreneur ou qui délocalise son activité en Centre Tarn
  • qui dispose d’une vitrine
  • qui s’inscrit exclusivement dans un processus de vente directe (de produits et/ou de services) en BtoC (business to consumer : relation de l’entreprise directement avec le consommateur final).

Ce qui est financé

Installation d'une activité.

Montant

Subvention plafonnée à :

  • 2 000 € pour une implantation sur une commune de plus de 3 000 habitants
  • 3 000 € pour une implantation sur une commune de moins de 3 000 habitants.

Conditions

Les entreprises d’ores et déjà créées ne doivent pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne et être à jour de leurs obligaons fiscales et sociales.

La demande d'aide devra être effectuée dans les 6 mois suivant l'installation.

Questions

Q1Quel est le montant de Aide en faveur des installations nouvelles - Pack In Centre Tarn ?

Subvention plafonnée à 2 000 € dans une commune de plus de 3 000 habitants, 3 000 € dans une commune de moins de 3 000 habitants.

Q2Faut-il rembourser Aide en faveur des installations nouvelles - Pack In Centre Tarn ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide en faveur des installations nouvelles - Pack In Centre Tarn ?

D’après la fiche : Créateurs, repreneurs ou entrepreneurs qui déplacent leur activité en Centre Tarn, quel que soit le statut ; Installation en centre-bourg, avec une vitrine ; Vente directe de produits ou de services aux particuliers uniquement. Pas pour : Entreprises déjà créées en difficulté au sens européen ou non à jour de leurs obligations. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide en faveur des installations nouvelles - Pack In Centre Tarn ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide en faveur des installations nouvelles - Pack In Centre Tarn ?

Le financeur indiqué est CC Centre Tarn. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 11238, validée le 07/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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