Subvention Investissement
Fiche n° 9169 · Aide territoriale · Economie
Aide aux TPE (CC Sud Vendée Littoral)
Financeur : CC Sud Vendée Littoral
En une phraseSoutenir les projets immobiliers des petites entreprises.
Combien
jusqu'à 15 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 20 % maximum de la Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique HT pour le projet d’investissement immobilier, plafonnée à 15 000 € maximum par projet.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CC Sud Vendée Littoral
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 10 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Industrie, Métiers d’art
- Territoire : 42 communes Luçon, Saint-Jean-d'Hermine, La Tranche-sur-Mer, L'Aiguillon-la-Presqu'île, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Nalliers, Saint-Michel-en-l'Herm, Sainte-Gemme-la-Plaine, Chaillé-les-Marais, Champagné-les-Marais, Château-Guibert, L'Île-d'Elle et 30 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CC Sud Vendée Littoral, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 9169, validée le 22/09/2025
Objet
Soutenir les projets immobiliers des petites entreprises.
Bénéficiaires
TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique jusqu’à 5 salariés (en comptant le chef d’entreprise, qu’il soit salarié ou pas), ayant une activité principale de :
- Production / construction
- Transformation
- Réparation
- Prestation de service.
Ne sont pas éligibles :
- professions libérales
- services financiers, banques, assurances
- agriculture
- pêche
- associations
- locataires (exceptés ceux éligibles au dispositif PLCA)
Ce qui est financé
Investissements immobiliers concernernant :
- création d’entreprise
- reprise d’entreprise
- projets de développement
- montées en gamme.
Est exclu l’achat des murs seuls sans réalisation de travaux, sauf si ces investissements s’inscrivent dans :
- un développement réel d’activité
- un projet de transmission/reprise de l’entreprise
- un projet de création d’entreprise.
Montant
Subvention représentant 20 % maximum de la dépense éligible HT pour le projet d’investissement immobilier, plafonnée à 15 000 € maximum par projet.
Une entreprise ayant déjà bénéficié de cette subvention ne peut représenter une nouvelle demande d’aide avant l’expiration d’un délai de trois ans.
Conditions
Le montant minimum des dépenses éligibles doit être de 30 000 € HT.
Questions
Q1Quel est le montant de Aide aux TPE ?
La fiche indique jusqu'à 15 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 20 % maximum de la dépense éligible HT pour le projet d’investissement immobilier, plafonnée à 15 000 € maximum par projet. »
Q2Faut-il rembourser Aide aux TPE ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide aux TPE ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 10 salariés ; secteurs : pme, artisanat, industrie, métiers d’art ; territoire : 42 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux TPE ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide aux TPE ?
Le financeur indiqué est CC Sud Vendée Littoral. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 9169, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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