Subvention Investissement
Fiche n° 11140 · Aide territoriale · Economie
Aide aux jeunes entreprises sans point de vente
Financeur : CC des Collines Isère Nord Communauté
En une phraseLa CC des Collines Isère Nord Communauté peut subventionner les jeunes entreprises sans point de vente : local, site marchand, matériel, véhicule utilitaire.
Combien
de 1 200 à 4 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 40 % des dépenses, entre 1 200 et 4 000 €, pour 3 000 à 10 000 € HT d’investissements. Bonus de 20 % pour des investissements écologiques (aide de 1 800 à 6 000 €).
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Simple
Petite subvention locale avec une fourchette d’investissement claire.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique et PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique de moins de 3 ans sans point de vente, sur le territoire de Collines Isère Nord Communauté.
- Territoire : 10 communes Heyrieux, Saint-Georges-d'Espéranche, Diémoz, Valencin, Saint-Just-Chaleyssin, Roche, Charantonnay, Oytier-Saint-Oblas, Grenay, Bonnefamille
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : moins de 3 ans ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art ; territoire : 10 communes.
Comment l’obtenir
- Consultez la présentation des aides sur le site de Collines Isère Nord Communauté (lien sur la fiche).
- La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique.
Consulter la présentation des aides financières de la communauté de communes Collines Isère Nord Communauté, lien relevé par la fiche le 22/06/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11140, validée le 22/09/2025
Objet
Soutenir les jeunes entreprises n'ayant pas de point de vente.
Bénéficiaires
TPE et PME de moins de 3 ans, n'ayant pas de point de vente.
Ce qui est financé
Investissements permettant :
- l'aménagement du local
- la mise en place d'un site internet marchand
- l'achat de matériel et de véhicule utilitaire.
Montant
Subvention représentant 40 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, comprise entre 1 200 et 4 000 €.
En cas d'investissements écologiques, il y aura un bonus de 20 % (soit une aide totale comprise entre 1 800 et 6 000 €).
Conditions
Les investissements devront être compris entre 3 000 et 10 000 € HT.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide aux jeunes entreprises sans point de vente ?
Subvention de 40 % des dépenses, entre 1 200 et 4 000 €, pour 3 000 à 10 000 € HT d’investissements. Bonus de 20 % pour des investissements écologiques (aide de 1 800 à 6 000 €).
Q2Faut-il rembourser Aide aux jeunes entreprises sans point de vente ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide aux jeunes entreprises sans point de vente ?
D’après la fiche : TPE et PME de moins de 3 ans sans point de vente, sur le territoire de Collines Isère Nord Communauté. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux jeunes entreprises sans point de vente ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide aux jeunes entreprises sans point de vente ?
Le financeur indiqué est CC des Collines Isère Nord Communauté. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11140, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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