Subvention Investissement
Fiche n° 11934 · Aide territoriale · Economie
Aide aux investissements à destination des professionnels de santé
Financeur : CC du Pays d’Uzerche
En une phraseLa EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique du Pays d’Uzerche peut subventionner le matériel et les travaux d’aménagement des professionnels de santé installés sur son territoire.
Combien
20 % des dépenses, jusqu'à 2 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 20 % des dépenses, dans la limite de 2 000 €.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Simple
Petite subvention sur une liste de dépenses.
Date limite
30/06/2029
dans 984 jours
Pour qui
- Professions médicales sur le territoire de la communauté de communes du Pays d’Uzerche.
- Dépenses comprises entre 2 000 et 10 000 €.
- Territoire : 12 communes Uzerche, Les Trois-Saints, Vigeois, Perpezac-le-Noir, Salon-la-Tour, Masseret, Condat-sur-Ganaveix, Meilhards, Eyburie, Espartignac, Orgnac-sur-Vézère, Lamongerie
Pas pour
- Gros œuvre (fondations, murs porteurs, planchers…).
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, autres services et professions libérales ; territoire : 12 communes.
Comment l’obtenir
- Listez vos dépenses : matériel d’au moins 100 € HT l’unité (occasion possible si vendu par un professionnel avec attestation de non-subvention), second œuvre, accessibilité.
- La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la communauté de communes du Pays d’Uzerche.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Dispositif mobilisable jusqu’au 30 juin 2029.
- Pas deux demandes la même année civile, ni de nouvelle demande l’année qui suit une aide.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11934, validée le 09/09/2026
Objet
- Encourager les investissements matériels, ainsi que les investissements immobiliers, consentis par un ou plusieurs professionnels du domaine de la santé
- Garantir l’existence de centres de soins sur le territoire et de contribuer à la qualité de ceux-ci.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2029.
Bénéficiaires
Professions médicales.
Ce qui est financé
- Dépenses pour l’achat de matériel productif neuf ou d’occasion. Le matériel doit avoir un coût unitaire égal ou supérieur à 100 € HT. L’achat de matériel d’occasion est éligible sous réserve :
- qu’il soit cédé par un professionnel
- que le vendeur délivre un document attestant que le matériel n’a pas déjà bénéficié d’une subvention publique.
- Dépenses liées à l’aménagement ou à la rénovation d’un bâtiment et plus largement à tous les travaux de second œuvre (sols, cloisons, électricité, plomberie, devanture, accessibilité, etc.).
Ne sont pas éligibles : travaux de gros œuvre, liés à la structure même du bâtiment (fondations, murs porteurs, poteaux, poutres, planchers, etc.).
Montant
Subvention représentant 20 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 2 000 €.
Un bénéficiaire ne pourra présenter deux demandes d’aide économique au cours d’une même année civile.
Un bénéficiaire ne pourra présenter une demande d’aide relevant du même dispositif l’année suivant l’octroi d’une première aide économique.
Conditions
Les dépenses devront être comprises entre 2 000 et 10 000 €.
Questions
Q1Quel est le montant de Aide aux investissements à destination des professionnels de santé ?
Subvention de 20 % des dépenses, dans la limite de 2 000 €.
Q2Faut-il rembourser Aide aux investissements à destination des professionnels de santé ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide aux investissements à destination des professionnels de santé ?
D’après la fiche : Professions médicales sur le territoire de la communauté de communes du Pays d’Uzerche ; Dépenses comprises entre 2 000 et 10 000 €. Pas pour : Gros œuvre (fondations, murs porteurs, planchers…). Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux investissements à destination des professionnels de santé ?
La fiche indique une fin du dispositif le 30 juin 2029. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Aide aux investissements à destination des professionnels de santé ?
Le financeur indiqué est CC du Pays d’Uzerche. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 11934, validée le 09/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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