Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité (CC du Minervois au Caroux)

Objet

• Favoriser une consommation locale et si possible durable
• Contribuer à revitaliser les centres-villes et centres-villages aux côtés des communes
• Contribuer au maintien ou à la création d’emplois localement
• Favoriser la diversité de l’offre artisanale, commerciale et agricole, produite localement
• Aider au développement numérique sur le territoire.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Bénéficiaires

TPE :

• ayant un projet de création ou de reprise sur la Communauté de communes du Minervois au Caroux
• ayant une activité destinée à une clientèle de particuliers (consommateurs finaux) et/ou de professionnels
• ayant une activité présentant un intérêt direct pour les habitants du territoire. La priorité sera accordée aux activités qui sont insuffisamment présentes dans la commune.
• propriétaire du local, soit bénéficiaire d’un bail précaire d’au moins un an ou non-précaire
• justifiant d’une ouverture au public supérieure ou égale à 250 jours par an, hors contrainte de fermeture administrative
• ayant une surface de vente inférieure à 400 m²
• ayant une situation financière saine et à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Les commerces ambulants, notamment alimentaires, sont éligibles s’ils effectuent des tournées régulières dans plusieurs Communes du territoire du Minervois au Caroux.

Les SCI sont éligibles sous certaines conditions.

Les associations sont éligibles uniquement en cas de carence de l’initiative privée, si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (ou d’Entreprise Adaptée) ou si le compte de résultat fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services.

Ne sont pas éligibles :

• entreprises en difficulté
• activités principales de services financiers, professions libérales, banques, assurances,agences immobilières
• entreprises situées dans les galeries commerciales intégrées à une grande ou moyenne surface de distribution

activités polluantes ou qui ne sont pas en règle quant à la gestion des déchets, deseffluents et de l’eau, ainsi que celle de la qualité de l’air.

Ce qui est financé

• Travaux de création ou d’amélioration de vitrines commerciales
• Frais liés à la création d’un espace nécessaire « point de livraison » pour les commandes numériques
• Travaux de rénovation intérieure
• Outils de communication dont enseignes
• Développement numérique dont vente en ligne
• Matériels et mobiliers contribuant à l’amélioration de la commercialisation.

Ne sont pas éligibles :

• Rénovation de façades
• Coût de la main d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise, pour elle-même et les travaux réalisés par les professionnels eux-mêmes en dehors de leur corps de métiers
• Taxes, assurances et redevances
• Acquisition de fonds de commerce, de locaux, de terrains et des murs
• Investissements immobiliers (gros-œuvre, terrasse, parking, extension de bâtiments, etc.
• Véhicules utilitaires non liés à un point de vente (dépanneuse, véhicule de transport utilisé pour les achats, véhicule de livraison excepté le cas prévu du véhicule de tournée, etc.)
• Frais de maîtrise d’œuvre, de déménagement, de stockage durant les travaux, fraisd’étude.

Montant

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.

Conditions

Le montant de l'investissement devra être compris entre 3 000 et 25 000 €.

Pour les entreprises existantes : présentation d’un 1er bilan d’activité sur au moins 12 moisd’exercice

Pour les projets création ou de reprise d’entreprise : présentation d’un business plan

L’activité commerciale et/ou artisanale doit être enregistrée au RNE depuis au moins 1 an.

Le chiffre d’affaires de l’entreprise candidate ou du gestionnaire ne pourra pas excéder 800 K€.