Subvention Écologie
Fiche n° 12106 · Aide territoriale · Développement durable
Aide au recyclage et valorisation des matières et des ressources
Financeur : Région Normandie
En une phraseAtteindre des objectifs fixés par le volet Prévention et gestion des déchets du SRADDET de la Normandie, concernant notamment l’extension des consignes de tri et une meilleure valorisation matière, dans la perspective d’aboutir à terme à 6…
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Normandie
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : région Normandie Normandie
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Région Normandie (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation du dispositif Recyclage et valorisation des matières et des ressources sur le site de la région Normandie, lien relevé par la fiche le 05/03/2025.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12106, validée le 03/03/2026
Objet
Atteindre des objectifs fixés par le volet Prévention et gestion des déchets du SRADDET de la Normandie, concernant notamment l’extension des consignes de tri et une meilleure valorisation matière, dans la perspective d’aboutir à terme à 6 centres de tri modernisés, adaptés aux nouvelles catégories à trier.
Bénéficiaires
- Collectivités et leur groupement
- Établissements publics et assimilés
- Entreprises, hors grandes entreprises
- Filières économiques (clubs d’entreprises, pôles de compétitivité, organisations professionnelles, etc.).
Ce qui est financé
- projets contribuant à la valorisation des biodéchets
- projets visant le renforcement du maillage de déchèteries professionnelles et la mise en place de plateformes de réemploi sur le territoire, pour la gestion des déchets du BTP
- projets visant le déploiement de zones de réemploi au sein de centres de recyclage public
- s’agissant des déchets d’activité économique DAE, projets permettant le développement des exutoires et des solutions de recyclage des matières, particulièrement plastiques, pour les entreprises
- traitement et la valorisation des sédiments de dragage.
Seules les dépenses d’investissement liées au process de gestion des déchets sont éligibles (manutention, pesée, contrôle, tri, pré-traitement, traitement, suivi, etc.) ainsi que celles connexes liées à la gestion des différents types d’effluents (fumées, poussières, etc.).
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Conditions
Le montant des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique doit être supérieur ou égal à 50 000 € HT.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide au recyclage et valorisation des matières et des ressources ?
La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention dont le montant dépendra du projet. »
Q2Faut-il rembourser Aide au recyclage et valorisation des matières et des ressources ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide au recyclage et valorisation des matières et des ressources ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : région Normandie. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide au recyclage et valorisation des matières et des ressources ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide au recyclage et valorisation des matières et des ressources ?
Le financeur indiqué est Région Normandie. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12106, validée le 03/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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