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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Investissement

Fiche n° 10545 · Aide territoriale · Economie

Aide au développement numérique (CC Portes de la Creuse en Marche)

Financeur : CC Portes de la Creuse en Marche

En une phrase- Accompagner les entreprises dans la définition de leurs besoins numériques (usages et équipements) ;

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

50 % des dépenses, jusqu'à 750 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 50 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, plafonnée à 750 €.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

CC Portes de la Creuse…

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
  • Territoire : 16 communes Bonnat, Genouillac, Lourdoueix-Saint-Pierre, Moutier-Malcard, Châtelus-Malvaleix, Méasnes, Roches, Mortroux, La Cellette, Champsanglard, Nouziers, Saint-Dizier-les-Domaines et 4 autres

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez CC Portes de la Creuse en Marche, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10545, validée le 22/09/2025

Objet

  • Accompagner les entreprises dans la définition de leurs besoins numériques (usages et équipements)
  • Soutenir la création et l'amélioration de leur site internet
  • Soutenir l’inscription et la formation à des sites marchands.

Bénéficiaires

TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique et PME.

Secteurs éligibles :

  • Agriculture
  • Artisanat
  • Bois Forêt
  • Commerce
  • Économie Sociale et Solidaire
  • Industrie
  • Service
  • Sylver Économie
  • Tourisme.

Ce qui est financé

  • Prestations intellectuelles d'outils adaptés aux besoins de l'entreprise
  • Création et amélioration de site internet
  • Première inscription à des sites marchands, click and collect, première inscription à une plate-forme de réservation en ligne
  • Dépenses de formation liée aux usages numériques.

Montant

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 750 €.

Questions

Q1Quel est le montant de Aide au développement numérique ?

La fiche indique 50 % des dépenses, jusqu'à 750 €. Texte de la base : « Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 750 €. »

Q2Faut-il rembourser Aide au développement numérique ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide au développement numérique ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 16 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide au développement numérique ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide au développement numérique ?

Le financeur indiqué est CC Portes de la Creuse en Marche. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 10545, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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