Subvention Investissement
Fiche n° 11831 · Aide territoriale · Economie
Aide au développement numérique (CC Mad & Moselle)
Financeur : CC Mad & Moselle
En une phraseAméliorer, maintenir et développer les activités artisanales, touristiques et commerciales de proximité grâce au numérique et au digital.
Combien
30 % des dépenses, jusqu'à 900 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 30 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 900 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CC Mad & Moselle
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie, restauration et tourisme
- Territoire : 47 communes dans 2 départements Corny-sur-Moselle, Novéant-sur-Moselle, Ancy-Dornot, Jouy-aux-Arches, Thiaucourt-Regniéville, Gorze, Mars-la-Tour, Chambley-Bussières, Arnaville, Arry, Rezonville-Vionville, Onville et 35 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CC Mad & Moselle, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter le règlement des aides aux entreprises sur le site de la Communauté de Communes de Mad & Moselle, lien relevé par la fiche le 31/07/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11831, validée le 12/09/2025
Objet
Améliorer, maintenir et développer les activités artisanales, touristiques et commerciales de proximité grâce au numérique et au digital.
Bénéficiaires
Entreprises, professionnels, associations et structures de l’ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, des champs du commerce, des services (y compris bureaux d’études), de l’artisanat, du tourisme et du loisirs, de l’agriculture, indépendants, sédentaires ou ambulants.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises qui ne disposent pas d’un point de vente fixe et d’un pas de porte réel (celles vendant exclusivement sur internet)
- entreprises de la filière du numérique
- activités immobilières et financières
- entreprises du secteur de la communication
- communes.
Ce qui est financé
- Dépenses de fonctionnement (dépenses retenues sur une année uniquement, figurant dans les charges de l’entreprise) relatives :
- frais de publicité digitale, de géolocalisation, de référencement, d’achat de mots clés, etc.
- réservation de nom de domaines et frais d’hébergement
- développement et abonnement/frais liés au développement d’une solution digitale de réservation ou de vente en ligne (outils de réservation, click and collect, plateformes de vente en ligne et marketplaces, plateformes de marchés publics).
- Dépenses d’investissement (dépenses figurant à l’actif de l’entreprise) : création, développement et acquisition de site internet ou solution de vente en ligne.
Montant
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 900 €.
Conditions
Les dépenses de fonctionnement prises en compte pour le calcul de la subvention portent sur la première année d’engagement, soit une période de 12 mois et devront être réalisées dans les 18 mois à compter de la notification d’attribution de l’aide.
Les investissements devront être compris entre 500 et 3 000 € HT.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide au développement numérique ?
La fiche indique 30 % des dépenses, jusqu'à 900 €. Texte de la base : « Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 900 €. »
Q2Faut-il rembourser Aide au développement numérique ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide au développement numérique ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, hôtellerie, restauration et tourisme ; territoire : 47 communes dans 2 départements. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide au développement numérique ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide au développement numérique ?
Le financeur indiqué est CC Mad & Moselle. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11831, validée le 12/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
Aides proches
Investissements matériels, immatériels et immobiliers- Subvention Local
Aide à la création et au développement d'entreprises
25 % des dépenses, jusqu'à 1 500 €Soutenir la création et le développement d'entreprises sur le territoire de Mad & Moselle.
CC Mad & Moselle · 47 communes
Fiche n° 11830Subvention Validée le 12/09/2025
- Subvention Régional
Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)
de 2 000 à 20 000 €Soutenir l'offre commerciale de proximité en accompagnant les opérations de création, de rénovation ou d'embellissement de locaux commerciaux ;
CC Mad & Moselle, Région Grand Est · 47 communes
Fiche n° 12371Subvention Validée le 12/09/2025
- Subvention Local
Aide communautaire à l'investissement des commerçants, artisans et entreprises
20 % des dépensesSoutenir les programmes d’investissements lors des créations, des développements et des transmissions d’entreprises présentes sur la Communauté de Communes du…
CC du Bouzonvillois et des Trois-Frontières · 40 communes
Fiche n° 9864Subvention Validée le 19/10/2026
- Subvention Local
Aide à l'investissement des entreprises et des acteurs économiques
25 % des dépenses, jusqu'à 10 000 €Soutenir les entreprises existantes ou souhaitant s’implanter sur le territoire intercommunal.
CC Haut - Chemin Pays de Pange · 28 communes
Fiche n° 12851Subvention Validée le 07/10/2026
- Subvention Régional
Soutien aux professionnels des métiers d’art et aux salons de promotion à vocation régionale
50 % des dépenses, jusqu'à 5 000 €Soutenir la promotion des métiers d'art.
Région Grand Est · Grand Est
Fiche n° 6997Subvention Validée le 06/10/2026
- Prêt National
Prêt Croissance TPE Grand Est
de 10 000 à 50 000 €Soutenir la compétitivité et l’innovation des entreprises du Grand-Est, pour favoriser leur développement et la création d’emplois durables.
Bpifrance, Région Grand Est · Grand Est
Fiche n° 8420Prêt Validée le 06/10/2026