Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services (CC des Trois Rivières)

Objet

Accompagner les entreprises artisanales et commerciales dans leurs projets de développement sur le territoire de la Communauté de communes des Trois Rivières.

Aider les TPETPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin en ressources stables pour le financement de leur projet d’investissement.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2028.

Bénéficiaires

TPE :

• dont l’effectifEffectif : Nombre de salariés retenu par l’aide, souvent calculé en moyenne sur l’année et en équivalent temps plein. Celui affiché par le registre public peut dater de deux ans : corrigez-le s’il a changé. Lexique est inférieur à 10 salariés
• dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 000 000 €
• inscrites au Registre national des entreprises (entreprises commerciales et artisanales uniquement)
• Justifiant d’au moins une année d’activité (1 exercice fiscal d’au moins 12 mois clôturé)
• à jour de ses obligations sociales et fiscales
• ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté
• implantées sur le territoire de la Communauté de communes des Trois-Rivières.

Ne sont pas éligibles :

• Activités financières et immobilières (banques, assurance, agences immobilières, SCI, etc.)
• Organismes de formation
• Professions libérales, pharmacies
• Commerce de gros industriel, commerces intégrées (filiales, succursales, etc.)
• Commerces saisonniers
• Transport routier de marchandises et de personnes
• Micro, entreprises
• Production d’énergie
• Activités agricoles (hors diversification), pêche, aquaculture
• Restauration rapide.

Ce qui est financé

• Investissements productifs neufs (hors financement par crédit-bailCrédit-bail : Location d’un équipement, d’un véhicule ou d’un local avec la possibilité de l’acheter à la fin du contrat. Vous payez des loyers au lieu d’emprunter. Lexique et dispositifs assimilés) et équipements liés à l’activité
• Investissements incorporels liés directement au projet (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil)
• Véhicules utilitaires ou engins sous réserve de création d’emplois en CDI (10 % pour un emploi, 20 % pour 2 emplois et plus).

Ne sont pas éligibles :

• achat de véhicules en location avec option d’achatLOA (Location avec option d’achat) : Location d’un véhicule ou d’un équipement pendant une durée fixée, avec la possibilité de l’acheter à la fin. Proche du crédit-bail, elle se demande à une banque, un loueur ou un concessionnaire. Lexique
• location longue durée
• matériel informatique
• consommables.

Montant

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 6 000 €.

Une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande tous les cinq ans au titre de la présente aide et au titre de l’aide à la création et reprises de commerces et services.

Conditions

Les investissements devront être compris entre 5 000 et 30 000 € HT.

Le coût du projet ne peut pas être supérieur à 30 000 €.

Le seuil minimal de 5 000 € HT peut être atteint par la somme de plusieurs factures acquittées éligibles.

Liens de la fiche

• Télécharger le règlement des aides aux entreprises sur le site de la communauté de Communes Trois Rivières (consulté le 11/06/2026)