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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 20/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Développement

Fiche n° 11916 · Aide territoriale · Economie

Aide au développement de l’économie sociale et solidaire

Financeur : CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers

En une phraseLa EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique Rurales de l’Entre-Deux-Mers peut subventionner les projets solidaires de groupements d’entreprises, coopératives et associations.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

50 % des dépenses, jusqu'à 1 500 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 50 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique au plus, dans la limite de 1 500 €.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Simple

Petite aide plafonnée, sur un projet collectif à présenter.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 22/10/2026

Pour qui

  • Groupements d’entreprises, coopératives et associations du territoire de la Communauté de communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers.
  • Projets solidaires et communautaires.
  • Territoire : 49 communes Targon, Sauveterre-de-Guyenne, Blasimon, Frontenac, Porte-de-Benauge, Romagne, Baigneaux, Gornac, Faleyras, Soulignac, Le Puy, Mourens et 37 autres

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, économie sociale et solidaire ; territoire : 49 communes.

Comment l’obtenir

  1. Chiffrez les frais du projet : logistique, matériel, animation, investissement, communication.
  2. Téléchargez le règlement des aides aux entreprises sur le site de la Communauté de communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers (lien sur la fiche).
  3. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la Communauté de communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers.
Ouvrir la page officielle

Télécharger le règlement des aides aux entreprises sur le site de la Communauté de Communes Rurales de l'Entre-Deux-Mers, lien relevé par la fiche le 02/10/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Aide soumise au plafond européen des petites aides (De minimis : Règle européenne qui plafonne le total de certaines aides publiques reçues par une entreprise sur trois années glissantes. Le plafond général est de 300 000 € depuis le 1er janvier 2024. Gardez la trace des aides « de minimis » reçues : le financeur vous demandera de les déclarer. Lexique).

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11916, validée le 21/09/2026

Objet

Accompagner les projets solidaires et communautaires.

Bénéficiaires

  • Groupement d’entreprises
  • Coopératives
  • Associations.

Ce qui est financé

  • Frais de logistique
  • Frais de matériel
  • Frais d’animation
  • Frais d’investissement
  • Frais de communication.

Montant

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €.

Aide soumise au règlement européen « de minimis ».

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide au développement de l’économie sociale et solidaire ?

Subvention de 50 % des dépenses retenues au plus, dans la limite de 1 500 €.

Q2Faut-il rembourser Aide au développement de l’économie sociale et solidaire ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide au développement de l’économie sociale et solidaire ?

D’après la fiche : Groupements d’entreprises, coopératives et associations du territoire de la Communauté de communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers ; Projets solidaires et communautaires. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide au développement de l’économie sociale et solidaire ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 22/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide au développement de l’économie sociale et solidaire ?

Le financeur indiqué est CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11916, validée le 21/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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