Subvention Investissement
Fiche n° 8951 · Aide territoriale · Innovation
Aide à la transition numérique des entreprises (Grand Dax Agglomération)
Financeur : Grand Dax Agglomération
En une phraseAccélérer l’appropriation des usages avancés du numérique des entreprises en les accompagnants grâce à des prestations de conseil spécialisé et vers le déploiement de solutions numériques à travers une Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique à la transition numérique.
Combien
20 % des dépenses, jusqu'à 7 000 €
Subvention représentant 20 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, plafonnée à 7 000 € et au montant des capitaux propres.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Grand Dax Agglomération
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Culture et médias, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : 20 communes Dax, Saint-Paul-lès-Dax, Saint-Vincent-de-Paul, Narrosse, Mées, Saugnac-et-Cambran, Oeyreluy, Rivière-Saas-et-Gourby, Heugas, Tercis-les-Bains, Herm, Seyresse et 8 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Grand Dax Agglomération, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- La fiche cite l’ancien plafond « de minimis » de 200 000 € : depuis le 1er janvier 2024, le plafond général est de 300 000 € sur trois ans (règlement (UE) 2023/2831). Certains secteurs ont leur propre plafond : faites confirmer par le financeur.
D’après le texte de la fiche :
- « Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'De minimis : Règle européenne qui plafonne le total de certaines aides publiques reçues par une entreprise sur trois années glissantes. Le plafond général est de 300 000 € depuis le 1er janvier 2024. Gardez la trace des aides « de minimis » reçues : le financeur vous demandera de les déclarer. Lexique' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.. »
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 8951, validée le 03/09/2026
Objet
Accélérer l’appropriation des usages avancés du numérique des entreprises en les accompagnants grâce à des prestations de conseil spécialisé et vers le déploiement de solutions numériques à travers une subvention à la transition numérique.
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur de tous secteurs d'activité, ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax.
Ce qui est financé
- Prestations externes de conseils spécialisés en stratégie de transformation numérique
- Prestations extérieures de développement, intégration, achats de licences
- Equipements investissements matériels immatériels liés
- Démarches de création de boutiques en ligne (commerçants et artisans de proximité) en complément de l’aide ' Conseils à l’entreprise sur sa structuration et sa compétitivité informatique'.
Le plancher des dépenses est de 5 000 €.
Montant
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 000 € et au montant des capitaux propres.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..
Conditions
Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à la transition numérique des entreprises ?
La fiche indique 20 % des dépenses, jusqu'à 7 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 000 € et au montant des capitaux propres. »
Q2Faut-il rembourser Aide à la transition numérique des entreprises ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à la transition numérique des entreprises ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, culture et médias, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 20 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la transition numérique des entreprises ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à la transition numérique des entreprises ?
Le financeur indiqué est Grand Dax Agglomération. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 8951, validée le 03/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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