Subvention Écologie
Fiche n° 12278 · Aide territoriale · Economie
Aide à la responsabilité sociétale et environnementale
Financeur : CC du Créonnais
En une phraseSoutenir l'engagement territorial pour une minimisation de l'empreinte environnementale et l'amélioration des conditions de travail et rémunération.
Combien
jusqu'à 3 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique plafonnée à 3 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CC du Créonnais
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
31/12/2028
dans 803 jours
Pour qui
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CC du Créonnais, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Télécharger le livret des aides aux entreprises sur le site de la Communauté de Communes du Créonnais, lien relevé par la fiche le 09/07/2025.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12278, validée le 22/09/2025
Objet
Soutenir l'engagement territorial pour une minimisation de l'empreinte environnementale et l'amélioration des conditions de travail et rémunération.
Bénéficiaires
Tous acteurs économiques.
Sont prioritaires les TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique et PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique avec salariés.
Ce qui est financé
Etudes et lancement des démarches RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) : Prise en compte, par l’entreprise, de ses effets sur l’environnement, ses salariés et son territoire. Certaines aides demandent une démarche RSE déjà engagée. Lexique.
Montant
Subvention plafonnée à 3 000 €.
Conditions
Les investissements devront être de 1000 € HT minimum.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à la responsabilité sociétale et environnementale ?
La fiche indique jusqu'à 3 000 €. Texte de la base : « Subvention plafonnée à 3 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Aide à la responsabilité sociétale et environnementale ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à la responsabilité sociétale et environnementale ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; tous secteurs ; territoire : 15 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la responsabilité sociétale et environnementale ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2028. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Aide à la responsabilité sociétale et environnementale ?
Le financeur indiqué est CC du Créonnais. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12278, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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